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Position 73.07 — Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier

23 codes NGP · droit d'importation 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 7307.21.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 73.07

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7307.11.10.00joints dits « joints Gibault»En fonte non malléable30 %20 %
7307.11.90.00autresjoints dits « joints Gibault»30 %20 %
7307.19.10.00bruts de fonderieen fonte malléable :30 %20 %
7307.19.20.00autresen fonte malléable :30 %20 %
7307.19.90.00en fer ou en acierAutres30 %20 %
7307.21.00.10d'un diamètre extérieur inférieur à 1000 mmBrides30 %20 %
7307.21.00.90autresd'un diamètre extérieur inférieur à 1000 mm30 %20 %
7307.22.00.00Coudes, courbes et manchons, filetésAutres, en aciers inoxydables :30 %20 %
7307.23.00.00Accessoires à souder bout à boutAutres, en aciers inoxydables :30 %20 %
7307.29.00.00AutresAutres, en aciers inoxydables :30 %20 %
7307.91.10.00en fonte non malléableBrides30 %20 %
7307.91.20.00en fonte malléableBrides30 %20 %
7307.91.90.10d'un diamètre extérieur inférieur à 1000 mmen fer ou en acier :30 %20 %
7307.91.90.90autresd'un diamètre extérieur inférieur à 1000 mm30 %20 %
7307.92.10.00en fonte non malléableCoudes, courbes et manchons, filetés30 %20 %
7307.92.20.00en fonte malléableCoudes, courbes et manchons, filetés30 %20 %
7307.92.90.00en fer ou en acierCoudes, courbes et manchons, filetés30 %20 %
7307.93.10.00en fonte non malléableAccessoires à souder bout à bout30 %20 %
7307.93.20.00en fonte malléableAccessoires à souder bout à bout30 %20 %
7307.93.90.00en fer ou en acierAccessoires à souder bout à bout30 %20 %
7307.99.10.00en fonte non malléableAutres30 %20 %
7307.99.20.00en fonte malléableAutres30 %20 %
7307.99.90.00en fer ou en acierAutres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.