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Position 73.11 — autres

21 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 7311.00.79.99, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 73.11

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7311.00.10.00sans soudure2.5 %20 %
7311.00.20.00bouteilles à acétylène2.5 %20 %
7311.00.30.00autres, réservoirs isothermiques à double paroi dont l'isolation est assurée par le vide2.5 %20 %
7311.00.40.00autres, réservoirs isothermiques à simple paroi, calorifugés et protégés extérieurement2.5 %20 %
7311.00.50.00réservoirs sphériques d'une capacité supérieure ou égale à 1000 litres2.5 %20 %
7311.00.60.00réservoirs cylindriques d'une capacité supérieure à 200 m32.5 %20 %
7311.00.71.00réservoirs-citernes équipés de motopompe, d'article de robinetterie, d'appareils de contrôle (manomètre par exemple)…2.5 %20 %
7311.00.73.00réservoirs-citernes cylindriques renforcés d'une coque extérieure indissociable en matière plastique2.5 %20 %
7311.00.79.21une charge de 3kgnon revêtues ou renforcés de métriaux composites ou d'autres fibres30 %20 %
7311.00.79.22une charge de 6 kgnon revêtues ou renforcés de métriaux composites ou d'autres fibres30 %20 %
7311.00.79.23une charge 13 kgnon revêtues ou renforcés de métriaux composites ou d'autres fibres30 %20 %
7311.00.79.24une charge de 35 kgnon revêtues ou renforcés de métriaux composites ou d'autres fibres30 %20 %
7311.00.79.29autresnon revêtues ou renforcés de métriaux composites ou d'autres fibres30 %20 %
7311.00.79.31une charge de 3kgpour:30 %20 %
7311.00.79.32une charge de 6 kgpour:30 %20 %
7311.00.79.33une charge 13 kgpour:30 %20 %
7311.00.79.34une charge de 35 kgpour:30 %20 %
7311.00.79.39autrespour:30 %20 %
7311.00.79.40autrestransportables et rechargeables d'une capacité entre 0,5 et 150 litres:30 %20 %
7311.00.79.91d'une capacité inférieure à 1000 litretransportables et rechargeables d'une capacité entre 0,5 et 150 litres:30 %20 %
7311.00.79.99d'une capacité égale ou supérieure à 1000 litrestransportables et rechargeables d'une capacité entre 0,5 et 150 litres:30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.