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Position 73.02 — Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier

Libellé completEléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

16 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 7302.30.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 73.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7302.10.10.00conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreuxRails2.5 %20 %
7302.10.90.10neufsconducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux2.5 %20 %
7302.10.90.90usagésconducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux2.5 %20 %
7302.30.00.00Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement2.5 %20 %
7302.40.00.00Eclisses et selles d'assise2.5 %20 %
7302.90.00.10tubes et tuyaux pour canalisations sous-pressionAutres2.5 %20 %
7302.90.00.20tubes et tuyaux de descenteAutres2.5 %20 %
7302.90.00.313 mètres et moinsnon travaillés, goudronnés ou non, d'une longueur de :2.5 %20 %
7302.90.00.39plus de 3 mètresnon travaillés, goudronnés ou non, d'une longueur de :2.5 %20 %
7302.90.00.913 mètres et moinstravaillés ou revêtus (métallisés, émaillés etc) d'une longueur de :2.5 %20 %
7302.90.00.99plus de 3 mètrestravaillés ou revêtus (métallisés, émaillés etc) d'une longueur de :2.5 %20 %
7302.90.10.00contre-railsAutres2.5 %20 %
7302.90.20.00crémaillèresAutres2.5 %20 %
7302.90.30.00plaques de serrage, plaques et barres d'écartementAutres2.5 %20 %
7302.90.40.00traversesAutres2.5 %20 %
7302.90.90.00autresAutres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.0173.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.