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Position 03.08 — Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants…

Libellé completInvertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure invertébrés aquatiques autres que les crustacés et molluques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage

14 codes NGP · droit d'importation 10 % – 40 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 40 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0308.11.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 03.08

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0308.11.00.00Vivantes, fraîches ou réfrigéréesBêches-de-mer(Stichopus japonicus, Holothuroidea) :10 %20 %
0308.12.00.10Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés…40 %20 %
0308.12.00.90autresCongelées10 %20 %
0308.19.00.15même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumageAutres40 %20 %
0308.19.00.90autresAutres10 %20 %
0308.21.00.00Vivants, frais ou réfrigérésOursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus10 %20 %
0308.22.00.10même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumageCongelés40 %20 %
0308.22.00.90autresCongelés10 %20 %
0308.29.00.15même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumageAutres40 %20 %
0308.29.00.90autresAutres10 %20 %
0308.30.00.10même décortiquées, fumées, même cuits avant ou pendant le fumageMéduses(Rhopilema spp.)40 %20 %
0308.30.00.90autresMéduses(Rhopilema spp.)10 %20 %
0308.90.00.10même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumageAutres40 %20 %
0308.90.00.80autresAutres10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

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Autres positions du chapitre 03 — Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

03.0103.0203.0303.0403.0503.0603.0703.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.