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Position 03.01 — Poissons vivants

22 codes NGP · droit d'importation 10 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 % – 2.5 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0301.94.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 03.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0301.11.00.00D’eau doucePoissons d’ornement :10 %20 %
0301.19.00.00AutresPoissons d’ornement :10 %20 %
0301.91.10.00destinées au repeuplement des rivières10 %20 %
0301.91.90.00autres10 %20 %
0301.92.10.00destinées au repeuplement des rivièresAnguilles (Anguilla spp.)10 %20 %
0301.92.90.10civellesautres:10 %20 %
0301.92.90.90autresautres:10 %20 %
0301.93.30.00destinées au repeuplement des rivières10 %20 %
0301.93.70.00autres10 %20 %
0301.94.00.00Thons rouges de l’Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)Autres poissons vivants :10 %20 %
0301.95.00.00Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii)Autres poissons vivants :10 %20 %
0301.99.15.00destinés au repeuplement des rivièresd'eau douce :10 %20 %
0301.99.19.10saumons et corégonesautres :10 %20 %
0301.99.19.20autres salmonidésautres :10 %20 %
0301.99.19.70autresautres :10 %20 %
0301.99.80.10maquereauxde mer:10 %20 %
0301.99.80.20thons..de mer:10 %20 %
0301.99.80.30sardinesde mer:10 %20 %
0301.99.80.40solesde mer:10 %20 %
0301.99.80.50anchoisde mer:10 %20 %
0301.99.80.60merlansde mer:10 %20 %
0301.99.80.90autresde mer:10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire + certificat d'origine
Poissons vivants
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 03 — Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

03.0203.0303.0403.0503.0603.0703.0803.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.