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Position 03.07 — Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés…

Libellé completMollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumages

98 codes NGP · droit d'importation 10 % – 40 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 40 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0307.29.00.70, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 03.07

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0307.11.10.00huîtres plates ne pesant pas plus de 40 g la pièceVivantes, fraîches ou réfrigérées10 %20 %
0307.11.20.00huîtres plates pesant plus de 40 g la pièceVivantes, fraîches ou réfrigérées10 %20 %
0307.11.30.00huîtres dites portugaises ne pesant pas plus de 35 g la pièce (naissains)Vivantes, fraîches ou réfrigérées10 %20 %
0307.11.40.00huîtres dites portugaises pesant plus de 35 g la pièceVivantes, fraîches ou réfrigérées10 %20 %
0307.11.90.00autres huîtresVivantes, fraîches ou réfrigérées10 %20 %
0307.12.00.10même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumageCongelées40 %20 %
0307.12.00.90autresCongelées10 %20 %
0307.12.10.00- même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage...CongeléesN/D20 %
0307.12.90.00autresCongeléesN/D20 %
0307.19.00.10même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumageAutres40 %20 %
0307.19.00.90autresAutres10 %20 %
0307.19.10.00-- même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage...AutresN/D20 %
0307.19.90.00Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola atlantica) et calmars (Loligo spp., Ommastrephes spp., Nototodarus spp.…N/D20 %
0307.21.00.00Vivants, frais ou réfrigérésCoquilles St Jacques et autres mollusques de la famille10 %20 %
0307.22.00.20Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure40 %20 %
0307.22.00.80autresCongelés10 %20 %
0307.29.00.30même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumageAutres40 %20 %
0307.29.00.70Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure10 %20 %
0307.29.20.00- même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumageAutresN/D20 %
0307.29.30.00même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage..AutresN/D20 %
0307.29.70.00Autres seiches et calmars, congelés, séchés, salés ou en saumureN/D20 %
0307.29.80.00Autres coquilles Saint-Jacques et autres pétoncles, y compris les vanneaux, congelés, séchés, salés ou en saumure, même fumés…N/D20 %
0307.31.00.00Vivantes, fraîches ou réfrigéréesMoules (Mytilus spp., Perna spp.):10 %20 %
0307.32.00.10même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumageCongelées40 %20 %
0307.32.00.90Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure10 %20 %
0307.32.10.00même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage...CongeléesN/D20 %
0307.32.90.00autresCongeléesN/D20 %
0307.39.00.20même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumageAutres40 %20 %
0307.39.00.80autresAutres10 %20 %
0307.39.20.00même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage...AutresN/D20 %
0307.39.80.00Mollusques, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumureN/D20 %
0307.42.00.10seichesVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.42.00.20sepiolesVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.42.00.30calmarsVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.42.00.40encornetsVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.42.10.00seichesVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.42.20.00sepiolesVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.42.30.00calmarsVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.42.40.00encornetsVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.43.10.00même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumageCongelés40 %20 %
0307.43.90.10seichesautres :10 %20 %
0307.43.90.20sepiolesautres :10 %20 %
0307.43.90.30calmarsautres :10 %20 %
0307.43.90.40encornetsautres :10 %20 %
0307.49.10.00même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumageAutres40 %20 %
0307.49.90.10seichesautres.10 %20 %
0307.49.90.20sepiolesautres.10 %20 %
0307.49.90.30calmars10 %20 %
0307.49.90.40encornetscalmars10 %20 %
0307.51.00.00Vivants, frais ou réfrigérésPoulpes ou pieuvres (Octopus spp.):10 %20 %
0307.52.00.10même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumageCongelés40 %20 %
0307.52.00.90autresCongelés10 %20 %
0307.59.00.20même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumageAutres40 %20 %
0307.59.00.80autresAutres10 %20 %
0307.59.20.00même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumageAutresN/D20 %
0307.59.80.00Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp.) et calmars (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus sloanii…N/D20 %
0307.60.00.10Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure40 %20 %
0307.60.00.90autresEscargots autres que de mer10 %20 %
0307.60.10.00même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.........Escargots autres que de merN/D20 %
0307.60.90.00autresEscargots autres que de merN/D20 %
0307.71.00.10vivantsVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.71.00.90autresVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.71.10.00vivantsVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.71.90.00autresVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.72.10.00même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage...CongelésN/D20 %
0307.72.90.00autresCongelésN/D20 %
0307.79.00.20Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure40 %20 %
0307.79.00.80autresAutres10 %20 %
0307.79.20.00même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.........AutresN/D20 %
0307.79.80.00Mollusques, même décortiqués, fumés, salés ou en saumure, séchés ou congelés, farines, poudres et agglomérés de mollusques…N/D20 %
0307.81.00.10vivantsOrmeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.81.00.90autresOrmeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.81.10.00vivantsOrmeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.81.90.00autresOrmeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.82.00.10vivantsStrombes(Strombus spp.)vivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.82.00.90autresStrombes(Strombus spp.)vivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.82.10.00vivantsStrombes (Strombus spp.) vivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.82.90.00autresStrombes (Strombus spp.) vivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.83.00.10même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumageOrmeaux(Haliotis spp.) congelés40 %20 %
0307.83.00.90Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure10 %20 %
0307.83.10.00même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage...Ormeaux (Haliotis spp.) congelésN/D20 %
0307.83.90.00autresOrmeaux (Haliotis spp.) congelésN/D20 %
0307.84.00.10même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumageStrombes(Strombus spp.)congelés40 %20 %
0307.84.00.90autresStrombes(Strombus spp.)congelés10 %20 %
0307.84.10.00même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage...Strombes (Strombus spp.) congelésN/D20 %
0307.84.90.00autresStrombes (Strombus spp.) congelésN/D20 %
0307.87.00.10même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumageAutres ormeaux (Haliotis spp.)40 %20 %
0307.87.00.90Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure10 %20 %
0307.87.10.00même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.........Autres ormeaux (Haliotis spp.)N/D20 %
0307.87.90.00autresAutres ormeaux (Haliotis spp.)N/D20 %
0307.88.00.10même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumageAutres stombres (Strombus spp.)40 %20 %
0307.88.00.90autresAutres stombres (Strombus spp.)10 %20 %
0307.91.00.30vivantsVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.91.00.70autresVivants, frais ou réfrigérés10 %20 %
0307.92.00.30Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure40 %20 %
0307.92.00.70autresCongelés10 %20 %
0307.99.00.40même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumageAutres40 %20 %
0307.99.00.80autresAutres10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 03 — Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

03.0103.0203.0303.0403.0503.0603.0803.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.