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Position 28.52 — Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des amalgames

45 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2852.10.20.30, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 28.52

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2852.10.10.05contenant des métaux précieuxDe constitution chimique définie2.5 %20 %
2852.10.15.10oxydescomposés inorgniques :2.5 %20 %
2852.10.15.15chlorureDe constitution chimique définie2.5 %20 %
2852.10.15.20oxychlorure et hydroxychlorurechlorure2.5 %20 %
2852.10.15.25sulfurechlorure2.5 %20 %
2852.10.15.30sulfatechlorure2.5 %20 %
2852.10.15.35nitrateschlorure2.5 %20 %
2852.10.15.40polyphosphateschlorure2.5 %20 %
2852.10.15.45cyanure, oxycyanure et cyanures complexeschlorure2.5 %20 %
2852.10.15.50fulminates, cyanates et thiocyanateschlorure2.5 %20 %
2852.10.15.55chromates et dichromateschlorure2.5 %20 %
2852.10.15.60silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicateschlorure2.5 %20 %
2852.10.15.65sels des acides ou peroxyacides inorganiques autres que leschlorure30 %20 %
2852.10.15.70phosphures à l’exclusion des ferrophosphoreschlorure2.5 %20 %
2852.10.15.75carbureschlorure2.5 %20 %
2852.10.15.80hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borureschlorure2.5 %20 %
2852.10.15.90autres composés inorganiqueschlorure30 %20 %
2852.10.20.10acide lactique et ses sels et esterscomposés organiques :2.5 %20 %
2852.10.20.20composés organo-mercuriquescomposés organiques :2.5 %20 %
2852.10.20.30composés hétérocycliques à hétératome d’oxygène exclusivement autres que ceux dont la structure comporte un cycle furane (hydrogéné ou non)…composés organiques :2.5 %20 %
2852.10.20.90autrescomposés organiques :2.5 %20 %
2852.10.30.00albumines, (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche…De constitution chimique définie17.5 %20 %
2852.10.90.00autresDe constitution chimique définie2.5 %20 %
2852.90.00.10sulfureAutres2.5 %20 %
2852.90.00.15polyphosphatesAutres2.5 %20 %
2852.90.00.20phosphuresAutres2.5 %20 %
2852.90.00.25carburesAutres2.5 %20 %
2852.90.00.30hydrures, nitrures, azotures, siliciures et boruresAutres2.5 %20 %
2852.90.00.35silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicatesAutres2.5 %20 %
2852.90.00.40tanins et leurs sels, ethers, esters et autres dérivésAutres2.5 %20 %
2852.90.00.50caséinates et autres dérivés des caséinesAutres2.5 %20 %
2852.90.00.55albumines, (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche…Autres17.5 %20 %
2852.90.00.60péptones et leur dérivésAutres2.5 %20 %
2852.90.00.90autresAutres2.5 %20 %
2852.90.10.00sulfureAutresN/D20 %
2852.90.15.00polyphosphatesAutresN/D20 %
2852.90.20.00phosphuresAutresN/D20 %
2852.90.25.00carburesAutresN/D20 %
2852.90.30.00hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures.AutresN/D20 %
2852.90.35.00silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicatesAutresN/D20 %
2852.90.40.00tanins et leurs sels, ethers, esters et autres dérivésAutresN/D20 %
2852.90.50.00caséinates et autres dérivés des caséinesAutresN/D20 %
2852.90.55.00albumines, (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche…AutresN/D20 %
2852.90.60.00péptones et leur dérivésAutresN/D20 %
2852.90.90.00Composés inorganiques ou organiques du mercure, même chimiquement définis, à l'exclusion des amalgames, autres que les amalgames…N/D20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 28 — Produits chimiques inorganiques; composés des métaux précieux et des éléments radioactifs

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.53
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.