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Position 28.11 — Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques

18 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 10 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 10 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 % – 2.5 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %
Ligue arabecertificat d'origine0 % – 2.5 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2811.29.00.90, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 28.11

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2811.11.00.00Fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique)Autres acides inorganiques :2.5 %20 %
2811.12.00.00Cyanure d’hydrogène (acide cyanhydrique)Autres acides inorganiques :2.5 %20 %
2811.19.00.10acide arséniqueAutres2.5 %20 %
2811.19.00.90autresAutres2.5 %20 %
2811.21.00.00Dioxyde de carboneAutres composés oxygénés inorganiques des éléments non10 %20 %
2811.22.00.00Dioxyde de siliciumAutres composés oxygénés inorganiques des éléments non2.5 %20 %
2811.29.00.10anhydride arsénieuxAutres2.5 %20 %
2811.29.00.20anhydride arséniqueAutres2.5 %20 %
2811.29.00.31protoxyde d'azote en capsulesanhydride arsénique2.5 %20 %
2811.29.00.39autresanhydride arsénique2.5 %20 %
2811.29.00.40dioxyde de soufreAutres2.5 %20 %
2811.29.00.90Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques2.5 %20 %
2811.29.10.00anhydride arsénieuxAutres2.5 %20 %
2811.29.20.00anhydride arséniqueAutres2.5 %20 %
2811.29.31.00protoxyde d'azote en capsulesoxydes d'azote:2.5 %20 %
2811.29.39.00autresoxydes d'azote:2.5 %20 %
2811.29.40.00dioxyde de soufreAutres2.5 %20 %
2811.29.90.00Oxydes non métalliques, autres, autres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 28 — Produits chimiques inorganiques; composés des métaux précieux et des éléments radioactifs

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.