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Position 28.44 — Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les él…

Libellé completEléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits

21 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origineéligible · taux à confirmer*
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2844.42.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 28.44

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2844.10.10.00ferro uranium2.5 %20 %
2844.10.90.00autres2.5 %20 %
2844.20.00.00Uranium enrichi en U235 et ses composés2.5 %20 %
2844.30.40.00uranium appauvri en U 2352.5 %20 %
2844.30.90.00autres2.5 %20 %
2844.41.00.00Tritium et ses composésEléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des2.5 %20 %
2844.42.00.00Actinium-225, actinium-227, californium-253, curium-240, curium- 241, curium 242, curium-243, curium-244, einsteinium-253, einsteinium-254…Eléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des2.5 %20 %
2844.43.00.10produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme luminophoresAutres éléments et isotopes et composés radioactifs; alliages,2.5 %20 %
2844.43.00.91isotopes radioactif artificiels et leurs composésproduits inorganiques du genre de ceux utilisés comme luminophores2.5 %20 %
2844.43.00.92éléments chimiques et isotopes, fissilesproduits inorganiques du genre de ceux utilisés comme luminophores2.5 %20 %
2844.43.00.99autres éléments chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifsproduits inorganiques du genre de ceux utilisés comme luminophores2.5 %20 %
2844.43.10.00produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme luminophores2.5 %20 %
2844.43.91.00isotopes radioactif artificiels et leurs composésautres :2.5 %20 %
2844.43.92.00éléments chimiques et isotopes, fissilesautres :2.5 %20 %
2844.43.99.00autres éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifsautres :2.5 %20 %
2844.44.00.00Eléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires2.5 %20 %
2844.44.00.10du thorium, de l’uranium appauvri en U 235, même mélangés entre euxRésidus radioactifs2.5 %20 %
2844.44.00.90autresRésidus radioactifs2.5 %20 %
2844.44.10.00du thorium, de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre euxRésidus radioactifs2.5 %20 %
2844.44.90.00autresRésidus radioactifs2.5 %20 %
2844.50.00.00Eléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 28 — Produits chimiques inorganiques; composés des métaux précieux et des éléments radioactifs

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.