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Position 28.42 — Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les alumi…

Libellé completAutres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures

31 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2842.90.00.35, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 28.42

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2842.10.00.00Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non2.5 %20 %
2842.90.00.12arsénites de sodiumAutres arsénites et arséniates :30 %20 %
2842.90.00.18autresAutres arsénites et arséniates :30 %20 %
2842.90.00.31sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellureautres :2.5 %20 %
2842.90.00.35Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non)…30 %20 %
2842.90.00.42iodures doubles ou complexesautres :30 %20 %
2842.90.00.45sulfate double de nickel et d’ammoniumautres :30 %20 %
2842.90.00.52sulfates doubles ou complexesautres :30 %20 %
2842.90.00.56Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non)…30 %20 %
2842.90.00.62carbonates doubles ou complexesautres :30 %20 %
2842.90.00.66zincates et vanadates, doubles ou complexesautres :30 %20 %
2842.90.00.72chromates doubles ou complexesautres :30 %20 %
2842.90.00.76Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non)…30 %20 %
2842.90.00.79chlorure double de zinc et d’ammoniumautres :30 %20 %
2842.90.00.80fulminates, cyanates et thiocyanatesautres :2.5 %20 %
2842.90.00.95autresautres :30 %20 %
2842.90.12.00arsénites de sodiumarsénites et arséniates :N/D20 %
2842.90.18.00autresarsénites et arséniates :N/D20 %
2842.90.31.00sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellureautres :N/D20 %
2842.90.35.00chlorure doubles d'étain et d'ammonium (chlorostannate d'ammonium).autres :N/D20 %
2842.90.42.00iodures doubles ou complexes..autres :N/D20 %
2842.90.45.00sulfate double de nickel et d'ammoniumautres :N/D20 %
2842.90.52.00sulfates doubles ou complexesautres :N/D20 %
2842.90.56.00phosphates doubles ou complexesautres :N/D20 %
2842.90.62.00carbonates doubles ou complexesautres :N/D20 %
2842.90.66.00zincates et vanadates, doubles ou complexesautres :N/D20 %
2842.90.72.00chromates doubles ou complexesautres :N/D20 %
2842.90.76.00bichromates et perchromates, doubles ou complexesautres :N/D20 %
2842.90.79.00chlorure double de zinc et d'ammoniumautres :N/D20 %
2842.90.80.00fulminates, cyanates et thiocyanatesautres :N/D20 %
2842.90.95.00Autres sels des acides inorganiques ou des peroxyacides inorganiques (y compris les aluminosilicates…N/D20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 28 — Produits chimiques inorganiques; composés des métaux précieux et des éléments radioactifs

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.