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Position 28.12 — Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques

20 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 % – 2.5 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %
Ligue arabecertificat d'origine0 % – 2.5 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2812.19.90.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 28.12

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2812.11.00.00Dichlorure de carbonyle (phosgène)Chlorures et oxychlorures:2.5 %20 %
2812.12.00.00Oxychlorure de phosphoreChlorures et oxychlorures:2.5 %20 %
2812.13.00.00Trichlorure de phosphoreChlorures et oxychlorures:2.5 %20 %
2812.14.00.00Pentachlorure de phosphore2.5 %20 %
2812.15.00.00Monochlorure de soufreChlorures et oxychlorures:2.5 %20 %
2812.16.00.00Dichlorure de soufre2.5 %20 %
2812.17.00.00Chlorure de thionyleChlorures et oxychlorures:2.5 %20 %
2812.19.00.10chlorures d’iodeAutres2.5 %20 %
2812.19.00.20autres chlorures de soufreAutres2.5 %20 %
2812.19.00.30Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques2.5 %20 %
2812.19.00.40autres chlorures de phosphoreAutres2.5 %20 %
2812.19.00.50trichlorure d’arsenicAutres2.5 %20 %
2812.19.00.90Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques2.5 %20 %
2812.19.10.00chlorures d'iodeAutres2.5 %20 %
2812.19.20.00autres chlorures de soufreAutres2.5 %20 %
2812.19.30.00oxychlorure de séléniumAutres2.5 %20 %
2812.19.40.00autres chlorures de phosphoreAutres2.5 %20 %
2812.19.50.00trichlorure d'arsenicAutres2.5 %20 %
2812.19.90.00Chlorures et oxychlorures de non-métaux2.5 %20 %
2812.90.00.00Autres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 28 — Produits chimiques inorganiques; composés des métaux précieux et des éléments radioactifs

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.