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Position 09.04 — Poivre du genre Piper; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

13 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0904.21.20.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · certificat d'origine
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 09.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0904.11.00.00Non broyé ni pulvériséPoivre :2.5 %20 %
0904.12.00.00Broyé ou pulvériséPoivre :10 %20 %
0904.21.00.10piments ou poivrons doux séchés (nioras)Séchés, non broyés ni pulvérisés30 %20 %
0904.21.10.00piments ou poivrons doux séchés (nioras)Séchés, non broyés ni pulvérisés30 %20 %
0904.21.20.00du genre «Capsicum», destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de «CapsicumSéchés, non broyés ni pulvérisés30 %20 %
0904.21.30.00destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdesSéchés, non broyés ni pulvérisés30 %20 %
0904.21.90.00autresSéchés, non broyés ni pulvérisés30 %20 %
0904.22.00.10piments ou poivrons doux séchésBroyés ou pulvérisés30 %20 %
0904.22.00.20piments du genre «Capsicum»Broyés ou pulvérisés30 %20 %
0904.22.00.90autresBroyés ou pulvérisés30 %20 %
0904.22.10.00piments ou poivrons doux séchés.Broyés ou pulvérisés30 %20 %
0904.22.20.00piments du genre «Capsicum»..Broyés ou pulvérisés30 %20 %
0904.22.90.00autresBroyés ou pulvérisés30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire + certificat d'origine
Poivre, piments
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 09 — Café, thé, maté et épices

09.0109.0209.0309.0509.0609.0709.0809.0909.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.