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Position 09.02 — Thé, même aromatisé

15 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 200 % hors accord · TVA 10 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 200 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0902.40.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation600 000 MAD
200 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (10 %)90 075 MAD30 075 MAD
Total estimé690 825 MAD30 825 MAD
Économie avec l'accord660 000 MAD

Codes NGP de la position 09.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0902.10.00.10contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n°200 %10 %
0902.10.00.90autres30 %10 %
0902.10.10.00contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IIThé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kgN/D10 %
0902.10.90.00autresThé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kgN/D10 %
0902.20.10.00contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IIThé vert (non fermenté) présenté autrement200 %10 %
0902.20.90.10dans des emballages d'un contenu supérieur à 3 kg et inférieur à 20 kgautres :30 %10 %
0902.20.90.90dans des emballages d'un contenu égal ou supérieur à 20 kgautres :2.5 %10 %
0902.30.00.10contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n°200 %10 %
0902.30.00.90autres32.5 %10 %
0902.30.10.00contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IIN/D10 %
0902.30.90.00autresN/D10 %
0902.40.00.10Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg, même aromatisé200 %10 %
0902.40.00.90Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg, même aromatisé2.5 %10 %
0902.40.10.00contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IIThé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement..N/D10 %
0902.40.90.00autresThé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement..N/D10 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire + certificat d'origine
Thé
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 09 — Café, thé, maté et épices

09.0109.0309.0409.0509.0609.0709.0809.0909.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.