Position 90.28 — codes NGP, droit d'importation et TVA · Tarif Maroc

D'où importer ? Le droit selon l'origine

Origine	Droit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun	2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.1	0 %
TurquieEUR.1	0 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine	0 %
AELEEUR.1	0 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord	0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine	0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9028.20.91.00, selon l'origine.

	Sans accord Chine, Inde…	Avec accord Union européenne · EUR.1
Droit d'importation	7 500 MAD 2,5 %	0 MAD 0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)	750 MAD	750 MAD
TVA (20 %)	61 650 MAD	60 150 MAD
Total estimé	69 900 MAD	60 900 MAD
Économie avec l'accord		9 000 MAD

Codes NGP de la position 90.28

Code NGP	Désignation	Droit d'import.	TVA
9028.10.00.00	Compteurs de gaz	2.5 %	20 %
9028.20.10.11	sans bâched’eau : non montés :	2.5 %	20 %
9028.20.10.19	avec bâchenon montés :	17.5 %	20 %
9028.20.10.90	autresd'eau :	30 %	20 %
9028.20.91.00	autresCompteurs de liquides	2.5 %	20 %
9028.20.99.00	autresautres : de gaz de pétrole liquéfiés (GPL)	30 %	20 %
9028.30.10.00	sans boitiernon montés:	N/D	20 %
9028.30.10.11	sans boitiernon montés:	2.5 %	20 %
9028.30.10.19	avec boitiernon montés:	30 %	20 %
9028.30.10.90	autrescompteurs d’électricité basse et moyenne tension:	30 %	20 %
9028.30.11.00	avec boitiernon montés:	N/D	20 %
9028.30.19.00	autresnon montés:	N/D	20 %
9028.30.90.00	autresCompteurs d’électricité	17.5 %	20 %
9028.90.13.00	bâchesde compteurs d’eau :	10 %	20 %
9028.90.17.00	autresde compteurs d’eau :	2.5 %	20 %
9028.90.90.00	autresParties et accessoires	2.5 %	20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) — Vérification métrologique obligatoire (MTNRA)
Compteurs de gaz, eau, électricité — métrologie légale stricte au Maroc

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Autres positions du chapitre 90 — Instruments d'optique, de mesure, de contrôle, de précision; instruments médico-chirurgicaux

90.01 90.02 90.03 90.04 90.05 90.06 90.07 90.08 90.10 90.11 90.12 90.13 90.14 90.15 90.16 90.17 90.18 90.19 90.20 90.21 90.22 90.23 90.24 90.25 90.26 90.27 90.29 90.30 90.31 90.32 90.33

Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.