DUMIA

Position 90.21 — Articles et appareils d’orthopédie…

Libellé completArticles et appareils d’orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l’audition aux sourds et autres appareils tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l’organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité

31 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9021.29.00.39, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 90.21

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9021.10.10.10destinées à la fixation, importés à l’ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte…2.5 %20 %
9021.10.10.21en fer, fonte ou acierautres :30 %20 %
9021.10.10.29en fer, fonte ou acierautres :2.5 %20 %
9021.10.10.90autresarticles et appareils pour fractures:2.5 %20 %
9021.10.90.10destinées à la fixation, importés à l’ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte…2.5 %20 %
9021.10.90.21en fer, fonte ou acier30 %20 %
9021.10.90.29en titane2.5 %20 %
9021.10.90.90autresautres:2.5 %20 %
9021.21.00.10en matières plastiquesDents artificielles10 %20 %
9021.21.00.90en autres matièresDents artificielles10 %20 %
9021.29.00.10en métaux précieux ou en métaux plaqués ou doublés de métaux précieuxAutres2.5 %20 %
9021.29.00.20destinées à la fixation, importés à l’ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte…articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme2.5 %20 %
9021.29.00.31en fer, fonte ou acierautres :30 %20 %
9021.29.00.39Articles et appareils d’orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles2.5 %20 %
9021.29.00.40autresautres:2.5 %20 %
9021.29.00.50destinées à la fixation, importés à l’ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte…articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme2.5 %20 %
9021.29.00.61en fer, fonte ou acierautres :30 %20 %
9021.29.00.69en titaneautres :2.5 %20 %
9021.29.00.80autresautres:2.5 %20 %
9021.31.00.00Prothèses articulairesAutres articles et appareils de prothèse :2.5 %20 %
9021.39.10.00poches à urine en matières plastiquesAutres30 %20 %
9021.39.90.10oculairesautres:2.5 %20 %
9021.39.90.20valves cardio-vasculairesautres:2.5 %20 %
9021.39.90.90autresautres:2.5 %20 %
9021.40.00.00Appareils pour faciliter l’audition aux sourds, à l’exclusion des parties et accessoires2.5 %20 %
9021.50.00.00Stimulateurs cardiaques, à l’exclusion des parties et accessoires2.5 %20 %
9021.90.10.00appareils du genre pacemaker, pour la stimulation d’autres organes (poumons, rectum, vessie, etc.)Autres2.5 %20 %
9021.90.20.00appareils destinés à faciliter la phonationAutres2.5 %20 %
9021.90.30.00appareils permettant aux aveugles de se guiderAutres2.5 %20 %
9021.90.40.00appareils à implanter dans l’organisme destinés à soutenir ou à remplacer la fonction chimique de certains organes (sécrétion d’insuline…Autres2.5 %20 %
9021.90.90.00autresAutres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 90 — Instruments d'optique, de mesure, de contrôle, de précision; instruments médico-chirurgicaux

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.