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Position 90.22 — Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha…

Libellé completAppareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta gamma ou d’autres radiations ionisnates, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement. ou v étérina ire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie

11 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9022.90.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 90.22

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9022.12.00.00Appareils de tomographie pilotés par une machine automatiqueAppareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire2.5 %20 %
9022.13.00.00Autres, pour l’art dentaireAppareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire2.5 %20 %
9022.14.00.00Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinairesAppareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire2.5 %20 %
9022.19.00.00Pour autres usagesAppareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire2.5 %20 %
9022.21.00.00A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaireAppareils utilisant les radiations alpha, bêta, gamma ou d’ autres2.5 %20 %
9022.29.00.00Pour autres usages2.5 %20 %
9022.30.00.00Tubes à rayons X2.5 %20 %
9022.90.00.00Autres, y compris les parties et accessoires2.5 %20 %
9022.90.00.10instruments, appareils et modèles pour l’enseignement de la physique, de chimie ou de la technique2.5 %20 %
9022.90.00.20modèles d’anatomie humaine ou animale2.5 %20 %
9022.90.00.90autres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Ministère de la Santé — Direction des Médicaments et de la Pharmacie (MSante) — Autorisation d'importation + contrôle radioprotection CNRP
Appareils à rayons X et alpha/beta/gamma — contrôle radioprotection obligatoire
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Autres positions du chapitre 90 — Instruments d'optique, de mesure, de contrôle, de précision; instruments médico-chirurgicaux

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.