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Position 90.18 — Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie…

Libellé completInstruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels. fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques)

38 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9018.39.19.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)62 250 MAD60 750 MAD
Total estimé73 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 90.18

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9018.11.00.00ElectrocardiographesAppareils d’électrodiagnostic (y compris les appareils d’exploration2.5 %20 %
9018.12.00.00Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)Appareils d’électrodiagnostic (y compris les appareils d’exploration2.5 %20 %
9018.13.00.00Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétiqueAppareils d’électrodiagnostic (y compris les appareils d’exploration2.5 %20 %
9018.14.00.00Appareils de scintigraphieAppareils d’électrodiagnostic (y compris les appareils d’exploration2.5 %20 %
9018.19.00.00AutresAppareils d’électrodiagnostic (y compris les appareils d’exploration2.5 %20 %
9018.20.00.00Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges2.5 %20 %
9018.31.00.10en matières plastiques artificiellesSeringues, avec ou sans aiguilles2.5 %20 %
9018.31.00.90autresSeringues, avec ou sans aiguilles2.5 %20 %
9018.32.00.00Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à suturesSeringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires :2.5 %20 %
9018.39.00.11poches pour le prélèvement, la conservation et l'injection du sang humain importées par le Centre National et les Centres Régionaux de…perfuseurs, transfuseurs, sondes et aiguilles épicraniennes :2.5 %20 %
9018.39.00.19autresperfuseurs, transfuseurs, sondes et aiguilles épicraniennes :2.5 %20 %
9018.39.00.20autresen matières plastiques :2.5 %20 %
9018.39.00.21lignes artérielles et veineuses pour hémodialyse avec leurs aiguilles...autres :2.5 %20 %
9018.39.00.29autresautres :2.5 %20 %
9018.39.00.90autresAutres2.5 %20 %
9018.39.11.00poches pour le prélèvement, la conservation et l’injection du sang humainperfuseurs, transfuseurs, sondes et aiguilles épicraniennes :2.5 %20 %
9018.39.19.00Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire…2.5 %20 %
9018.39.20.10lignes artérielles et veineuses pour hémodialyse avec leurs aiguillesautres :2.5 %20 %
9018.39.20.90Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire…2.5 %20 %
9018.39.90.00autresAutres2.5 %20 %
9018.41.00.00Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire…2.5 %20 %
9018.49.00.10fauteuils de dentistes et similairesAutres2.5 %20 %
9018.49.00.90autresAutres2.5 %20 %
9018.49.10.00fauteuils de dentistes et similairesAutres2.5 %20 %
9018.49.90.00autresAutres2.5 %20 %
9018.50.00.00Autres instruments et appareils d’ophtalmologie2.5 %20 %
9018.90.00.20appareils paramédicaux d'actinothérapie pour soins de beauté et brunisse-ment artificielAutres instruments et appareils2.5 %20 %
9018.90.00.90autresAutres instruments et appareils2.5 %20 %
9018.90.00.91en matières plastiquesautres :2.5 %20 %
9018.90.00.92appareils d'anesthésie..autres :2.5 %20 %
9018.90.00.96instruments spéciaux pour le diagnostic autres que ceux pour l'électrodiagnosticautres :2.5 %20 %
9018.90.00.98appareils de diathermie (à ondes courtes, à ultrasons, à ondes très courtes)autres :2.5 %20 %
9018.90.20.00appareils paramédicaux d’actinothérapie pour soins de beauté et brunisse-Autres instruments et appareils2.5 %20 %
9018.90.90.20en matières plastiquesautres :2.5 %20 %
9018.90.90.91appareils d’anesthésieen matières plastiques2.5 %20 %
9018.90.90.92instruments spéciaux pour le diagnostic autres que ceux pour l’électro-en matières plastiques2.5 %20 %
9018.90.90.96appareils de diathermie (à ondes courtes, à ultrasons, à ondes très courtes)en matières plastiques2.5 %20 %
9018.90.90.98Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire…2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Ministère de la Santé — Direction des Médicaments et de la Pharmacie (MSante) — Autorisation d'importation de dispositif médical
Instruments médicaux (seringues, sondes, équipements chirurgicaux) — enregistrement requis
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 90 — Instruments d'optique, de mesure, de contrôle, de précision; instruments médico-chirurgicaux

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.