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Position 72.17 — Fils en fer ou en aciers non alliés Désignation des Produits

18 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 7217.10.20.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 72.17

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7217.10.00.00N'ayant subi d'autres ouvraisons que le tréfilage à froidFils de fer ou d'aciers non alliés.N/D20 %
7217.10.10.00Non revêtus, même polis et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0…2.5 %20 %
7217.10.20.00Fils en fer ou en aciers non alliés Désignation des Produits inférieure à 0,17%, en manganèse inférieure à 0,50%…2.5 %20 %
7217.10.90.10Fils en fer ou en aciers non alliés Désignation des Produits fils bruts, recuits noirs30 %20 %
7217.10.90.20Fils en fer ou en aciers non alliés Désignation des Produits dans le cerclage des emballages dont la coupe transversale, de section ovale…30 %20 %
7217.10.90.90autresautres :30 %20 %
7217.20.00.00GalvanisésFils de fer ou d'aciers non alliés.N/D20 %
7217.20.10.00Zingués et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0…2.5 %20 %
7217.20.91.00d'un diamètre inférieur ou égal à 0,85 mmautres :2.5 %20 %
7217.20.99.00Fils en fer ou en aciers non alliés Désignation des Produits autres30 %20 %
7217.30.00.00Autres, revêtus de métaux communsFils de fer ou d'aciers non alliés.N/D20 %
7217.30.10.00Fils en fer ou en aciers non alliés Désignation des Produits et en phosphore soit inférieure en poids à 0…2.5 %20 %
7217.30.91.00cuivrés, pour soudure, importés en bobinesautres :30 %20 %
7217.30.99.00autresautres :2.5 %20 %
7217.90.00.00AutresFils de fer ou d'aciers non alliés.N/D20 %
7217.90.10.00Autres et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0…2.5 %20 %
7217.90.20.00autres, autrement métallisésAutres2.5 %20 %
7217.90.90.00Fils en fer ou en aciers non alliés Désignation des Produits autres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 72 — Fonte, fer et acier

72.0172.0272.0372.0472.0572.0672.0772.0872.0972.1072.1172.1272.1372.1472.1572.1672.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.