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Position 72.09 — Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

26 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 7209.17.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)70 650 MAD60 150 MAD
Total estimé123 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 72.09

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7209.15.00.00D'une épaisseur de 3 mm ou plusEnroulés, simplement laminés à froid :17.5 %20 %
7209.16.00.10D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm et en phosphore soit inférieure en poids à 0…Enroulés, simplement laminés à froid :17.5 %20 %
7209.16.00.20autres, dit «magnétiques»D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm2.5 %20 %
7209.16.00.91autresD'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm17.5 %20 %
7209.16.00.99de 1 mm exclus à 2 mm exclusautres :17.5 %20 %
7209.17.00.10D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0…Enroulés, simplement laminés à froid :17.5 %20 %
7209.17.00.20autres, dits «magnétiques»D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm2.5 %20 %
7209.17.00.90Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus17.5 %20 %
7209.18.00.10D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0…Enroulés, simplement laminés à froid :17.5 %20 %
7209.18.00.20autres, dits «magnétiques»D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm2.5 %20 %
7209.18.00.90Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus17.5 %20 %
7209.25.00.00D'une épaisseur de 3 mm ou plusNon enroulés, simplement laminés à froid :17.5 %20 %
7209.26.00.10D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm et en phosphore soit inférieure en poids à 0…Non enroulés, simplement laminés à froid :17.5 %20 %
7209.26.00.20autres, dits «magnétiques»D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm2.5 %20 %
7209.26.00.91de 2 mm inclus à 3 mm exclusautres :17.5 %20 %
7209.26.00.99de 1 mm exclus à 2 mm exclusautres :17.5 %20 %
7209.27.00.10D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm et en phosphore soit inférieure en poids à 0…Non enroulés, simplement laminés à froid :17.5 %20 %
7209.27.00.20autres, dits «magnétiques»D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm2.5 %20 %
7209.27.00.90Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus17.5 %20 %
7209.28.00.10Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus17.5 %20 %
7209.28.00.20autres, dits «magnétiques»D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm2.5 %20 %
7209.28.00.90Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus17.5 %20 %
7209.90.10.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus17.5 %20 %
7209.90.20.10simplement lustrés, polis ou glacés17.5 %20 %
7209.90.20.90Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus17.5 %20 %
7209.90.90.00autresAutres Désignation des Produits17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 72 — Fonte, fer et acier

72.0172.0272.0372.0472.0572.0672.0772.0872.1072.1172.1272.1372.1472.1572.1672.1772.1872.1972.2072.2172.2272.2372.2472.2572.2672.2772.2872.29
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.