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Position 63.05 — Sacs et sachets d’emballage

46 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 10 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 10 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 6305.10.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 63.05

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
6305.10.00.10en bonneterieDe jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03N/D20 %
6305.10.10.00Sacs et sachets d’emballage10 %20 %
6305.10.21.00importés videsen tissus de jute :2.5 %20 %
6305.10.29.00importés pleinsen tissus de jute :2.5 %20 %
6305.10.31.00importés videsen tissus de jute :2.5 %20 %
6305.10.39.00importés pleinsen tissus de jute :2.5 %20 %
6305.10.41.00importés videsusagés :10 %20 %
6305.10.49.00importés pleinsusagés :2.5 %20 %
6305.10.91.00importés videsautres :10 %20 %
6305.10.99.00importés pleinsautres :2.5 %20 %
6305.20.00.10en bonneterieDe cotonN/D20 %
6305.20.10.00en bonneterieDe coton10 %20 %
6305.20.21.00importés videsusagés :10 %20 %
6305.20.29.00importés pleinsusagés :2.5 %20 %
6305.20.91.00importés videsautres :10 %20 %
6305.20.99.00importés pleinsautres :2.5 %20 %
6305.32.00.10en bonneterieContenants souples pour matières en vracN/D20 %
6305.32.10.00en bonneterieContenants souples pour matières en vrac10 %20 %
6305.32.21.00importés videsusagés :10 %20 %
6305.32.29.00importés pleinsusagés :2.5 %20 %
6305.32.91.00importés videsautres :10 %20 %
6305.32.99.00importés pleinsautres :2.5 %20 %
6305.33.00.10en bonneterieN/D20 %
6305.33.10.00en bonneterieAutres, obtenues à partir de lames ou formes similaires polyéthylène ou de polypropylène10 %20 %
6305.33.21.10sacs tissésimportés vides:10 %20 %
6305.33.21.90autresimportés vides:10 %20 %
6305.33.29.00importés pleinsusagés :N/D20 %
6305.33.91.10sacs tissésimportés vides:10 %20 %
6305.33.91.90autresimportés vides:10 %20 %
6305.33.99.10sacs tissésimportés pleins:2.5 %20 %
6305.33.99.90autresimportés pleins:2.5 %20 %
6305.39.00.10en nontissésAutresN/D20 %
6305.39.00.12sacs de couverture équipés de fermetures à glissières ou velcro.AutresN/D20 %
6305.39.00.22en bonneterieAutresN/D20 %
6305.39.12.10sacs de couverture équipés de fermetures à glissières ou velcroen nontissés2.5 %20 %
6305.39.22.00en bonneterieAutres10 %20 %
6305.39.33.00importés videsusagés :10 %20 %
6305.39.37.00importés pleinsusagés :2.5 %20 %
6305.39.93.00importés videsautres :10 %20 %
6305.39.97.00importés pleinsautres :2.5 %20 %
6305.90.00.10en bonneterieD'autres matières textilesN/D20 %
6305.90.10.00en bonneterieD’autres matières textiles10 %20 %
6305.90.20.00importés videsusagés :10 %20 %
6305.90.30.00importés pleinsusagés :2.5 %20 %
6305.90.91.00importés videsautres :10 %20 %
6305.90.99.00importés pleinsautres :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

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Autres positions du chapitre 63 — Autres articles textiles confectionnés; friperie et chiffons

63.0163.0263.0363.0463.0663.0763.0863.0963.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.