DUMIA

Position 63.04 — Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du n° 94.04

20 codes NGP · droit d'importation 10 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 % – 27 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 6304.20.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 63.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
6304.11.00.10de laine ou de poils finsEn bonneterie30 %20 %
6304.11.00.15de cotonEn bonneterie30 %20 %
6304.11.00.30de lin.En bonneterie30 %20 %
6304.11.00.40de fibres textiles synthétiquesEn bonneterie30 %20 %
6304.11.00.50de fibres textiles artificiellesEn bonneterie30 %20 %
6304.11.00.80autresEn bonneterie30 %20 %
6304.19.00.10en nontissésAutresN/D20 %
6304.19.00.90autresAutresN/D20 %
6304.19.10.00en nontissésAutres10 %20 %
6304.19.90.00autresAutres30 %20 %
6304.20.00.00Moustiquaires pour lits mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre30 %20 %
6304.91.00.00En bonneterieAutres :30 %20 %
6304.92.00.00Autres qu’en bonneterie, de cotonAutres :30 %20 %
6304.93.00.00Autres qu’en bonneterie, de fibres synthétiquesAutres :30 %20 %
6304.99.00.10de cotonAutres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles30 %20 %
6304.99.00.20de lin.Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles30 %20 %
6304.99.00.90autresAutres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles30 %20 %
6304.99.10.00de cotonAutres qu’en bonneterie, d’autres matières textiles30 %20 %
6304.99.20.00de linAutres qu’en bonneterie, d’autres matières textiles30 %20 %
6304.99.90.00autresAutres qu’en bonneterie, d’autres matières textiles30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 63 — Autres articles textiles confectionnés; friperie et chiffons

63.0163.0263.0363.0563.0663.0763.0863.0963.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.