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Position 63.02 — Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine

41 codes NGP · droit d'importation 10 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 % – 27 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 6302.60.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 63.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
6302.10.00.30de fibres textiles synthétiquesLinge de lit en bonneterie30 %20 %
6302.10.00.40de fibres textiles artificiellesLinge de lit en bonneterie30 %20 %
6302.10.00.50de cotonLinge de lit en bonneterie30 %20 %
6302.10.00.80autreLinge de lit en bonneterie30 %20 %
6302.21.00.10Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine30 %20 %
6302.21.00.90autreDe coton30 %20 %
6302.22.00.10en nontissésDe fibres synthétiques ou artificiellesN/D20 %
6302.22.10.00en nontissésDe fibres synthétiques ou artificielles10 %20 %
6302.22.90.10Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine30 %20 %
6302.22.90.90autreautre :30 %20 %
6302.29.00.10fait à la main, même partiellementD’autres matières textiles30 %20 %
6302.29.00.90autreD’autres matières textiles30 %20 %
6302.31.00.00De cotonAutre linge de lit :30 %20 %
6302.32.00.10en nontissésDe fibres synthétiques ou artificiellesN/D20 %
6302.32.00.90autreDe fibres synthétiques ou artificiellesN/D20 %
6302.32.10.00en nontissésDe fibres synthétiques ou artificielles10 %20 %
6302.32.90.10fait à la main, même partiellementautre :30 %20 %
6302.32.90.90autreautre :30 %20 %
6302.39.00.10fait à la main, même partiellementD’autres matières textiles30 %20 %
6302.39.00.90Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine30 %20 %
6302.40.00.30Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine30 %20 %
6302.40.00.40de fibres textiles artificiellesLinge de table en bonneterie30 %20 %
6302.40.00.50de cotonLinge de table en bonneterie30 %20 %
6302.40.00.80Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine30 %20 %
6302.51.00.10fait à la main, même partiellementDe coton30 %20 %
6302.51.00.90Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine30 %20 %
6302.53.00.10en nontissésDe fibres synthétiques ou artificiellesN/D20 %
6302.53.10.00en nontissésDe fibres synthétiques ou artificielles10 %20 %
6302.53.90.10Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine30 %20 %
6302.53.90.90autreautre :30 %20 %
6302.59.00.20Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine30 %20 %
6302.59.00.80autreD’autres matières textiles30 %20 %
6302.60.00.00Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton.30 %20 %
6302.91.00.10linge de toilette, d’office ou de cuisine, en bonneterieDe coton30 %20 %
6302.91.00.90autreDe coton30 %20 %
6302.93.00.10en nontissésDe fibres synthétiques ou artificiellesN/D20 %
6302.93.10.00Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine10 %20 %
6302.93.90.10linge de toilette, d’office ou de cuisine, en bonneterieautre :30 %20 %
6302.93.90.90Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine30 %20 %
6302.99.00.20linge de toilette, d’office ou de cuisine, en bonneterieD’autres matières textiles30 %20 %
6302.99.00.80autreD’autres matières textiles30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 63 — Autres articles textiles confectionnés; friperie et chiffons

63.0163.0363.0463.0563.0663.0763.0863.0963.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.