DUMIA

Position 63.03 — Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits

15 codes NGP · droit d'importation 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.127 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 6303.92.00.20, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 63.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
6303.12.00.00De fibres synthétiquesEn bonneterie :30 %20 %
6303.19.00.10de fibres textiles artificiellesD’autres matières textiles30 %20 %
6303.19.00.80autresD’autres matières textiles30 %20 %
6303.91.00.10vitragesDe coton30 %20 %
6303.91.00.20rideauxDe coton30 %20 %
6303.91.00.91faits à la main, même partiellementrideaux30 %20 %
6303.91.00.99autresrideaux30 %20 %
6303.92.00.10vitragesDe fibres synthétiques30 %20 %
6303.92.00.20Vitrages, rideaux et stores d’intérieur30 %20 %
6303.92.00.91faits à la main, même partiellementautres :30 %20 %
6303.92.00.99autresautres :30 %20 %
6303.99.00.10vitragesD’autres matières textiles30 %20 %
6303.99.00.20Vitrages, rideaux et stores d’intérieur30 %20 %
6303.99.00.91faits à la main, même partiellementautres :30 %20 %
6303.99.00.99Vitrages, rideaux et stores d’intérieur30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 63 — Autres articles textiles confectionnés; friperie et chiffons

63.0163.0263.0463.0563.0663.0763.0863.0963.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.