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Position 48.11 — Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose…

Libellé completPapiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10

29 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4811.59.00.99, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)70 650 MAD60 150 MAD
Total estimé123 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 48.11

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4811.10.00.00Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés17.5 %20 %
4811.41.10.00d’un grammage compris entre 40 et 45 grammes inclus et présentées en bobines d’une largeur comprise entre 15 cm et 25 cm inclusAuto-adhésifs2.5 %20 %
4811.41.90.00autresAuto-adhésifs17.5 %20 %
4811.49.00.00AutresPapiers et cartons gommés ou adhésifs :17.5 %20 %
4811.51.00.00Blanchis, d’un poids au m2 excédant 150 gPapiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière17.5 %20 %
4811.59.00.10couvre-parquets a supports de papier ou de carton, même découpésAutres17.5 %20 %
4811.59.00.20imprégnés de résines, destinés à la fabrication d’emballage du lait en rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles…autres :2.5 %20 %
4811.59.00.30siliconés ou imprégnés de résines phénoliques ou nitrocellulosiques en rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles…autres :2.5 %20 %
4811.59.00.41papier Kraft crêpé enduit ou imprégné sur une face d’un latex synthétique styrolo-butadiène et sur l’autre face d’un latex synthétique vinyl…enduits ou imprégnés de résines artificielles :2.5 %20 %
4811.59.00.49autresenduits ou imprégnés de résines artificielles :17.5 %20 %
4811.59.00.51recouverts d’une fine couche transparente de polyéthylène sur les deux faceproduits en cartons ou en papiers écrus ou blanchis contrecollés, non imprimés2.5 %20 %
4811.59.00.59recouverts d’une fine couche transparente de polyéthylène sur uneproduits en cartons ou en papiers écrus ou blanchis contrecollés, non imprimés2.5 %20 %
4811.59.00.60recouverts sur une face d’une fine couche transparente de polyéthylène et doublés sur l’autre face (à savoir…produits en cartons ou en papiers écrus ou blanchis contrecollés, non imprimés2.5 %20 %
4811.59.00.70carton contre-collé à une mince feuille d’alluminium recouverte d’une pellicule en matière plastique…autres :2.5 %20 %
4811.59.00.80Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface…2.5 %20 %
4811.59.00.99carton contre-collé à une mince feuille d’alluminium recouverte d’une pellicule en matière plastique…autres :17.5 %20 %
4811.60.20.00paraffinés, stearinés ou cirés à usage industriel “dits indéchirables”, destinés à la fabrication de joints pour moteurs thermiques…10 %20 %
4811.60.80.00autres17.5 %20 %
4811.90.00.10Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface…17.5 %20 %
4811.90.00.21pour stratifiés, d’un poids au m2 de 80 à 120 g inclus en rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles…autres :17.5 %20 %
4811.90.00.29Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface…17.5 %20 %
4811.90.00.31imperméabilisés, présentés en bobines, d’une largeur variant de 20 30 cmimprimés :2.5 %20 %
4811.90.00.38Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface…17.5 %20 %
4811.90.00.91traités, destinés à la fabrication du papier abrasifen rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles , dont l’un17.5 %20 %
4811.90.00.92Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface…17.5 %20 %
4811.90.00.94pour décalcomaniesen rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles , dont l’un17.5 %20 %
4811.90.00.95renforcés extérieurement de fils textiles ou de tissusen rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles , dont l’un17.5 %20 %
4811.90.00.97veloutés et similairesautres :17.5 %20 %
4811.90.00.99autresveloutés et similaires10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 48 — Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.