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Position 48.02 — Papiers et cartons, non couchés ni enduits…

Libellé completPapiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nºs 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)

28 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 % – 17.5 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 % – 17.5 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4802.69.20.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)70 650 MAD60 150 MAD
Total estimé123 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 48.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4802.10.00.00Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)17.5 %20 %
4802.20.11.00contenant 100% de pâte chimique, d'un poids au m² variant entre 45 et 110 g…d'un poids au m² inférieur ou égal à 250 g :2.5 %20 %
4802.20.19.00autresd'un poids au m² inférieur ou égal à 250 g :17.5 %20 %
4802.20.90.00autres17.5 %20 %
4802.40.00.00Papiers supports pour papiers peints17.5 %20 %
4802.54.10.00papiers et cartons kraftD'un poids au m² inférieur à 40 g17.5 %20 %
4802.54.80.00autresD'un poids au m² inférieur à 40 g17.5 %20 %
4802.55.10.00papiers et cartons kraft.D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux17.5 %20 %
4802.55.90.00autresD'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux17.5 %20 %
4802.56.10.00papiers et cartons kraft17.5 %20 %
4802.56.90.00autres17.5 %20 %
4802.57.10.00papiers et cartons kraft..Autres, d'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g17.5 %20 %
4802.57.90.00autresAutres, d'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g17.5 %20 %
4802.58.10.00papiers et cartons kraftD’un poids au m2 excédant 150 g17.5 %20 %
4802.58.90.00autresD'un poids au m² excédant 150 g17.5 %20 %
4802.61.13.00pour l’impression des journaux et publications périodiques, sous les conditionspapier journal autre que celui du n° 48.01 :2.5 %20 %
4802.61.17.00autrespapier journal autre que celui du n° 48.01 :17.5 %20 %
4802.61.20.00papiers et cartons kraftEn rouleaux17.5 %20 %
4802.61.80.00autresEn rouleaux17.5 %20 %
4802.62.15.00papier journal autre que celui du n° 48.0117.5 %20 %
4802.62.20.00papiers et cartons kraft17.5 %20 %
4802.62.80.00Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques…17.5 %20 %
4802.69.10.00papier journal autre que celui du n° 48.01Autres2.5 %20 %
4802.69.10.10contenant 45% de polyester, d’un grammage compris entre 65 g/m²ouate de cellulose non traitée ni façonnée :2.5 %20 %
4802.69.10.90autresouate de cellulose non traitée ni façonnée :17.5 %20 %
4802.69.20.00Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques…17.5 %20 %
4802.69.80.00autresAutres17.5 %20 %
4802.69.90.00autresAutres17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 48 — Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

48.0148.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.