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Position 48.04 — Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03

16 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4804.42.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)70 650 MAD60 150 MAD
Total estimé123 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 48.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4804.11.00.00EcrusPapiers et cartons pour couverture, dits «Kraftliner» :17.5 %20 %
4804.19.00.00AutresPapiers et cartons pour couverture, dits «Kraftliner» :17.5 %20 %
4804.21.20.00Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.032.5 %20 %
4804.21.80.00autresEcrus17.5 %20 %
4804.29.00.00AutresPapiers Kraft pour sacs de grande contenance :17.5 %20 %
4804.31.10.00papiers destinés à la fabrication de fils de papier (papier dit «kraft à filer» d’un poids de 40 à 45 g au mètre carré, importé en bobines)Ecrus2.5 %20 %
4804.31.20.00d’un poids au m2 variant entre 70 et 100 g inclus, présentés en bobines d’un poids minimum de 500 kilogrammes, de laize 102 cm2.5 %20 %
4804.31.80.00autres17.5 %20 %
4804.39.10.00papiers destinés à la fabrication de fils de papier (papier dit «kraft à filer» d’un poids de 40 à 45 g au mètre carré, importé en bobines)Autres2.5 %20 %
4804.39.80.00cartons kraftAutres17.5 %20 %
4804.41.00.00EcrusAutres papiers et cartons Kraft d’un poids au compris entre17.5 %20 %
4804.42.00.00Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obten…Autres papiers et cartons Kraft d’un poids au compris entre17.5 %20 %
4804.49.00.00AutresAutres papiers et cartons Kraft d’un poids au compris entre17.5 %20 %
4804.51.00.00EcrusAutres papiers et cartons Kraft, d’un poids au m2 égal ou supérieur17.5 %20 %
4804.52.00.00Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obten…Autres papiers et cartons Kraft, d’un poids au m2 égal ou supérieur17.5 %20 %
4804.59.00.00AutresAutres papiers et cartons Kraft, d’un poids au m2 égal ou supérieur17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 48 — Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

48.0148.0248.0348.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.