DUMIA

Position 48.10 — Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiqu…

Libellé completPapiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. ou d’autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres

18 codes NGP · droit d'importation 10 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4810.19.80.90, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)70 650 MAD60 150 MAD
Total estimé123 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 48.10

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4810.13.20.00d'une largeur n'excédant pas 15 cmEn rouleaux17.5 %20 %
4810.13.80.10Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants…17.5 %20 %
4810.13.80.90autresautres :17.5 %20 %
4810.14.20.00dont aucun côté ne dépasse 36 cm17.5 %20 %
4810.14.80.10simplement réglés, lignés ou quadrillés17.5 %20 %
4810.14.80.90autres17.5 %20 %
4810.19.20.00dont aucun côté ne dépasse 36 cmAutres17.5 %20 %
4810.19.80.10simplement réglés, lignés ou quadrillésautres :17.5 %20 %
4810.19.80.90Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants…17.5 %20 %
4810.22.00.00Papier couché léger, dit «L.W.C.»Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression17.5 %20 %
4810.29.00.10simplement réglés, lignés ou quadrillés autres que ceux de forme carréeAutres17.5 %20 %
4810.29.00.90autres papiers et cartonsAutres17.5 %20 %
4810.31.00.00Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois ob…Papiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour17.5 %20 %
4810.32.00.00Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois ob…Papiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour17.5 %20 %
4810.39.00.00AutresPapiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour17.5 %20 %
4810.92.00.10Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants…10 %20 %
4810.92.00.90autresMulticouches17.5 %20 %
4810.99.00.00AutresAutres papiers et cartons :17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 48 — Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.