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Position 44.21 — Autres ouvrages en bois

31 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4421.91.90.40, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe sur le Bois Importé (TBI) (6 %)18 000 MAD18 000 MAD
TVA (20 %)81 750 MAD63 750 MAD
Total estimé190 500 MAD82 500 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 44.21

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4421.10.00.00Cintres pour vêtements30 %20 %
4421.20.00.00Cercueils30 %20 %
4421.91.10.00éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures30 %20 %
4421.91.20.00buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement etEn bambou17.5 %20 %
4421.91.35.00autres, en panneaux de fibres du n° 44.1130 %20 %
4421.91.40.00pavésautres, en panneaux de fibres du n° 44.1110 %20 %
4421.91.50.00bois préparés pour allumettesautres, en panneaux de fibres du n° 44.112.5 %20 %
4421.91.60.00canettes, busettes pour filature et tissage et pour fils à coudre et articles similaires, en bois tournéautres :17.5 %20 %
4421.91.90.10rouleaux pour stores avec ou sans ressortsautres :30 %20 %
4421.91.90.20mesures de capacitéautres :30 %20 %
4421.91.90.30matériel pour l'économie rurale (clapiers, poulaillers, ruches)autres :30 %20 %
4421.91.90.40organes de propulsion pour bateaux (roues à aubes, rames, pagaies, etc.)autres :30 %20 %
4421.91.90.50articles pour l’industrie, non dénommés ni compris ailleursautres :30 %20 %
4421.91.90.60ouvrages de tournerieautres :30 %20 %
4421.91.90.70lattis en bois ou roseau (dits «lattis armés»), treillages de clôtureautres :30 %20 %
4421.91.90.80autresautres :30 %20 %
4421.99.10.00éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures30 %20 %
4421.99.20.00buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similairesAutres17.5 %20 %
4421.99.35.00autres, en panneaux de fibres du n° 44.1130 %20 %
4421.99.40.00pavésautres, en panneaux de fibres du n° 44.1110 %20 %
4421.99.50.00bois préparés pour allumettesautres, en panneaux de fibres du n° 44.112.5 %20 %
4421.99.60.00canettes, busettes pour filature et tissage et pour fils à coudre et articles similaires, en bois tournéautres :17.5 %20 %
4421.99.90.10rouleaux pour stores avec ou sans ressortsautres :30 %20 %
4421.99.90.20mesures de capacitéautres :30 %20 %
4421.99.90.30matériel pour l’économie rurale (clapiers, poulaillers, ruches)autres :30 %20 %
4421.99.90.40organes de propulsion pour bateaux (roues à aubes, rames, pagaies, etc.)autres :30 %20 %
4421.99.90.50articles pour l’industrie, non dénommés ni compris ailleursautres :30 %20 %
4421.99.90.60ouvrages de tournerieautres :30 %20 %
4421.99.90.70lattis en bois ou roseau (dits «lattis armés»), treillages de clôtureautres :30 %20 %
4421.99.90.81panneaux constitués de lattes en bois sciés assemblées par collagelattis en bois ou roseau (dits «lattis armés»), treillages de clôture17.5 %20 %
4421.99.90.89Autres ouvrages en bois, autres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 44 — Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

44.0144.0244.0344.0444.0544.0644.0744.0844.0944.1044.1144.1244.1344.1444.1544.1644.1744.1844.1944.20
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.