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Position 44.01 — Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles…

Libellé completBois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires

11 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4401.22.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe sur le Bois Importé (TBI) (6 %)18 000 MAD18 000 MAD
TVA (20 %)65 250 MAD63 750 MAD
Total estimé91 500 MAD82 500 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 44.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4401.11.00.00De conifères2.5 %20 %
4401.12.00.00Autres que de conifères2.5 %20 %
4401.21.00.00De conifèresBois en plaquettes ou en particules :2.5 %20 %
4401.22.00.00Autres que de conifèresBois en plaquettes ou en particules :2.5 %20 %
4401.31.00.00Granulés de bois2.5 %20 %
4401.32.00.00Briquettes de bois2.5 %20 %
4401.39.00.70autresBois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes2.5 %20 %
4401.39.10.00sciures aggloméréesAutres2.5 %20 %
4401.39.70.00autresAutres2.5 %20 %
4401.41.00.00SciuresSciures, déchets et débris de bois, non agglomérés2.5 %20 %
4401.49.00.00AutresSciures, déchets et débris de bois, non agglomérés2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 44 — Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

44.0244.0344.0444.0544.0644.0744.0844.0944.1044.1144.1244.1344.1444.1544.1644.1744.1844.1944.2044.21
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.