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Position 44.12 — Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires

113 codes NGP · droit d'importation 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun17.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4412.31.92.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe sur le Bois Importé (TBI) (6 %)18 000 MAD18 000 MAD
TVA (20 %)74 250 MAD63 750 MAD
Total estimé145 500 MAD82 500 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 44.12

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4412.10.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs,17.5 %20 %
4412.10.91.00bois contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea négrosensis)…autres:17.5 %20 %
4412.10.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.10.99.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.10.99.90autresautres :17.5 %20 %
4412.31.20.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs,contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.17.5 %20 %
4412.31.92.00bois contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea négrosensis)…autres :17.5 %20 %
4412.31.98.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.31.98.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.31.98.90autresautres :17.5 %20 %
4412.33.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires17.5 %20 %
4412.33.91.00bois contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea négrosensis)…autres :17.5 %20 %
4412.33.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.33.99.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.33.99.90autresautres :17.5 %20 %
4412.34.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs,Panneaux contre-plaqués, panneaux plaqués et panneaux stratifiés similaires.17.5 %20 %
4412.34.91.00bois contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea négrosensis)…autres :17.5 %20 %
4412.34.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.34.99.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.34.99.90autresautres :17.5 %20 %
4412.39.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similairesAutres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères17.5 %20 %
4412.39.91.00bois contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea négrosensis)…autres:17.5 %20 %
4412.39.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.39.99.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.39.99.90autresautres :17.5 %20 %
4412.41.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs,Panneaux contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.17.5 %20 %
4412.41.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.41.99.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.41.99.90autresautres :17.5 %20 %
4412.42.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs,Panneaux contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.17.5 %20 %
4412.42.91.00bois contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea négrosensis)…autres :17.5 %20 %
4412.42.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.42.99.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.42.99.90autresautres :17.5 %20 %
4412.49.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires4412.4917.5 %20 %
4412.49.91.00bois contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea négrosensis)…--- autres:17.5 %20 %
4412.49.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.49.99.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.49.99.90autresautres :17.5 %20 %
4412.51.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires4412.5117.5 %20 %
4412.51.91.00bois contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea négrosensis)…autres :17.5 %20 %
4412.51.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.51.99.21ayant au moins un pli extérieur en Teak (Tectona grandis)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.51.99.22ayant au moins un pli ex térieur en Wengé (Millettia laurentii De Wild, Millettia Stuhlmannii Taub)à âme panneautée :17.5 %20 %
4412.51.99.28autresbois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.51.99.43ayant au moins un pli extérieur en Teak (Tectona grandis)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.51.99.44ayantaumoinsunpliextérieurenWengé(MillettialaurentiiDebois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.51.99.49autresà âme lattée :17.5 %20 %
4412.51.99.63ayant au moins un pli extérieur en Teak (Tectona grandis)à âme lamellée :17.5 %20 %
4412.51.99.64ayantaumoinsunpliextérieurenWengé(MillettialaurentiiDebois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.51.99.69autresbois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.51.99.89Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires, en bambou, ayant au moins une face externe en bambou, autres, autres…17.5 %20 %
4412.51.99.90autresautres :17.5 %20 %
4412.52.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires4412.5217.5 %20 %
4412.52.91.00bois contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea négrosensis)…autres :17.5 %20 %
4412.52.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.52.99.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :N/D20 %
4412.52.99.31ayant au moins un pli extérieur en frêne (Fraxinus spp.)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.32ayant au moins un pli extérieur en hêtre (Fagus spp.)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.33ayant au moins un pli extérieur en chêne (Quercus spp.)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.34ayant au moins un pli extérieur en noyer (Juglans spp.)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.39autresbois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.51ayant au moins un pli extérieur en frêne (Fraxinus spp.)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.52ayant au moins un pli extérieur en hêtre (Fagus spp.)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.53ayant au moins un pli extérieur en chêne (Quercus spp.)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.54ayant au moins un pli extérieur en noyer (Juglans spp.)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.59autresbois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.71ayant au moins un pli extérieur en frêne (Fraxinus spp.)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.72ayant au moins un pli extérieur en hêtre (Fagus spp.)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.73ayant au moins un pli extérieur en chêne (Quercus spp.)bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.74ayant au moins un pli extérieur en noyer (Juglans spp.)à âme lamellée :17.5 %20 %
4412.52.99.79autresbois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.89autresbois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17.5 %20 %
4412.52.99.90autresautres :17.5 %20 %
4412.59.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs,contre-plaqués, bois plaplaqués et bois stratifiés similaires.17.5 %20 %
4412.59.91.00bois contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea négrosensis)…autres:17.5 %20 %
4412.59.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.59.99.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.59.99.90autresautres :17.5 %20 %
4412.91.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires4412.9117.5 %20 %
4412.91.91.00bois contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea négrosensis)…-- autres :17.5 %20 %
4412.91.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.91.99.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.91.99.31ayant au moins un pli extérieur en frêne (Fraxinus spp.)à âme panneautée :N/D20 %
4412.91.99.32ayant au moins un pli extérieur en hêtre (Fagus spp.)à âme panneautée :N/D20 %
4412.91.99.33ayant au moins un pli extérieur en chêne (Quercus spp.)à âme panneautée :N/D20 %
4412.91.99.34ayant au moins un pli extérieur en noyer (Juglans spp.)à âme panneautée :N/D20 %
4412.91.99.39autresà âme panneautée :N/D20 %
4412.91.99.51ayant au moins un pli extérieur en frêne (Fraxinus spp.)à âme lattée :N/D20 %
4412.91.99.52ayant au moins un pli extérieur en hêtre (Fagus spp.)à âme lattée :N/D20 %
4412.91.99.53ayant au moins un pli extérieur en chêne (Quercus spp.)à âme lattée :N/D20 %
4412.91.99.54ayant au moins un pli extérieur en noyer (Juglans spp.)à âme lattée :N/D20 %
4412.91.99.59autresà âme lattée :N/D20 %
4412.91.99.71ayant au moins un pli extérieur en frêne (Fraxinus spp.)à âme lamellée :N/D20 %
4412.91.99.72ayant au moins un pli extérieur en hêtre (Fagus spp.)à âme lamellée :N/D20 %
4412.91.99.73ayant au moins un pli extérieur en chêne (Quercus spp.)à âme lamellée :N/D20 %
4412.91.99.74ayant au moins un pli extérieur en noyer (Juglans spp.)à âme lamellée :N/D20 %
4412.91.99.79autresà âme lamellée :N/D20 %
4412.91.99.89Bois contreplaqués, bois plaqués ou bois stratifiés similaires, en bambou, autres, autres, autres, autresN/D20 %
4412.91.99.90autresautres :17.5 %20 %
4412.92.10.00bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.92.20.00bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.92.90.00Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires, en bambou, autres, autres17.5 %20 %
4412.92.91.00bois contre-plaqués dont l’une des faces au moins est en pin, enbaguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs,17.5 %20 %
4412.92.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.92.99.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.92.99.90autresautres :17.5 %20 %
4412.99.00.00Panneaux contre-plaqués, panneaux plaqués et bois stratifiés similaires17.5 %20 %
4412.99.30.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires4412.9917.5 %20 %
4412.99.93.00bois contre-plaqués dont l’une des faces au moins est en pin, enbaguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs,17.5 %20 %
4412.99.97.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placageautres :17.5 %20 %
4412.99.97.20bois contre-plaqués à âme épaisseautres :17.5 %20 %
4412.99.97.90autresautres :17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 44 — Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

44.0144.0244.0344.0444.0544.0644.0744.0844.0944.1044.1144.1344.1444.1544.1644.1744.1844.1944.2044.21
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.