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Position 29.36 — les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant

16 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2936.90.90.90, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 29.36

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2936.21.00.00Vitamines A et leurs dérivés2.5 %20 %
2936.22.00.00Vitamine B1 et ses dérivés2.5 %20 %
2936.23.00.00Vitamine B2 et ses dérivés2.5 %20 %
2936.24.00.00Acide Dou DL-pantothénique (vitamine B5) et ses dérivés2.5 %20 %
2936.25.00.00Vitamine B6 et ses dérivés2.5 %20 %
2936.26.00.00Vitamine B12 et ses dérivés2.5 %20 %
2936.27.00.00Vitamine C et ses dérivés2.5 %20 %
2936.28.00.00Vitamine E et ses dérivés2.5 %20 %
2936.29.00.10vitamines HAutres vitamines et leurs dérivés2.5 %20 %
2936.29.00.20vitamine B9Autres vitamines et leurs dérivés2.5 %20 %
2936.29.00.40acide nicotinique (acide pyridine-bétacarbonique) (vitamine B3)Autres vitamines et leurs dérivés2.5 %20 %
2936.29.00.90autresAutres vitamines et leurs dérivés2.5 %20 %
2936.90.10.00provitamines, non mélangéesAutres, y compris les concentrats naturels2.5 %20 %
2936.90.90.11concentrats naturels de vitamines A + Dautres :2.5 %20 %
2936.90.90.19autres2.5 %20 %
2936.90.90.90Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels)…2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 29 — Produits chimiques organiques

29.0129.0229.0329.0429.0529.0629.0729.0829.0929.1029.1129.1229.1329.1429.1529.1629.1729.1829.1929.2029.2129.2229.2329.2429.2529.2629.2729.2829.2929.3029.3129.3229.3329.3429.3529.3729.3829.3929.4029.4129.42
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.