DUMIA

Position 29.31 — 00

30 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine2.5 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Ligue arabecertificat d'origine2.5 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2931.49.00.40, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 29.31

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2931.10.00.00Plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyleAutres composés organo-inorganiques.2.5 %20 %
2931.20.00.00Composés du tributylétainAutres composés organo-inorganiques.2.5 %20 %
2931.41.00.00Méthylphosphonate de diméthyleDérivés organo-phosphoriques non halogénés2.5 %20 %
2931.42.00.00Propylphosphonate de diméthyleDérivés organo-phosphoriques non halogénés2.5 %20 %
2931.43.00.00Ethylphosphonate de diéthyle2.5 %20 %
2931.44.00.00Acide méthylphosphonique2.5 %20 %
2931.45.00.00Sel d'acide méthylphosphonique et de l'(aminoiminométhyl)urée (12.5 %20 %
2931.46.00.002,4,6-Trioxide de 2,4,6-tripropyl-1,3,5,2,4,6-trioxatriphosphinane2.5 %20 %
2931.47.00.00Méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5- yl) méthyle de méthyle2.5 %20 %
2931.48.00.003,9-Dioxyde de 3,9-diméthyl-2,4,8,10-tetraoxa-3,9-diphosphaspiro [5.5] undécane2.5 %20 %
2931.49.00.10méthylphosphonate de de sodium 3- (trihdroxysilyl)propyleAutres2.5 %20 %
2931.49.00.20méthylphosphonate de bis (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2- dioxaphosphinan £-5-yl)méthyl)Autres2.5 %20 %
2931.49.00.30N, N dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates fde 0-alkyle (≤ C10, y compris cycloalkyle)Autres2.5 %20 %
2931.49.00.40hydrogénoalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de [0-2- (dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) amino) éthyle]…Autres2.5 %20 %
2931.49.00.90autresAutres2.5 %20 %
2931.51.00.00Dichlorure méthylphosphonique2.5 %20 %
2931.52.00.00Dichlorure propylphosphonique2.5 %20 %
2931.53.00.00Méthylphosphonothionate de O-(3-chloropropyl) O- [4-nitro-3- (trifluorométhyl) phényle]2.5 %20 %
2931.54.00.00Trichlorfon (ISO)2.5 %20 %
2931.59.00.10alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonofluoridates de 0- alkyle £(≤ C10, y compris cycloalkyle)Autres2.5 %20 %
2931.59.00.20difluorures d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyleAutres2.5 %20 %
2931.59.00.30méthylphosphonochloridate de 0-isopropyleAutres2.5 %20 %
2931.59.00.40méthylphosphonochloridate de 0-pinacolyleAutres2.5 %20 %
2931.59.00.90autresAutres2.5 %20 %
2931.90.00.10acides phénylarsiniques, leurs dérivés de substitution, leurs sels et leurs estersAutres2.5 %20 %
2931.90.00.20autres composés organoarséniésAutres2.5 %20 %
2931.90.00.50composés organo-siliciquesAutres2.5 %20 %
2931.90.00.60tris (2-chlorovinyl) arsineAutres2.5 %20 %
2931.90.00.91contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyl, éthyl, npropyl ou isopropyl, sans autres atomes de carboneautres :2.5 %20 %
2931.90.00.99autresAutres composés organo-inorganiques.2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 29 — Produits chimiques organiques

29.0129.0229.0329.0429.0529.0629.0729.0829.0929.1029.1129.1229.1329.1429.1529.1629.1729.1829.1929.2029.2129.2229.2329.2429.2529.2629.2729.2829.2929.3029.3229.3329.3429.3529.3629.3729.3829.3929.4029.4129.42
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.