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Position 29.22 — Composés aminés à fonctions oxygénées

31 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 % – 2.5 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %
Ligue arabecertificat d'origine0 % – 2.5 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2922.29.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 29.22

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2922.11.00.00Monoéthanolamine et ses sels2.5 %20 %
2922.12.00.00Diéthanolamine et ses sels2.5 %20 %
2922.14.00.00Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels2.5 %20 %
2922.15.00.00Triethanolamine2.5 %20 %
2922.16.00.00Sulfonate de perfluorooctane de diéthanolammonium2.5 %20 %
2922.17.00.00Méthyldiéthanolamine et éthyldiéthanolamine2.5 %20 %
2922.18.00.00--2-(N, N-Diisopropylamino)éthanol2.5 %20 %
2922.19.00.11N, N-diméthyl-2-aminoéthanol et ses sels protonés2.5 %20 %
2922.19.00.12N, N-diéthyl-2-aminoéthanol et ses sels protonésAmino-alcools, amino-phénols, autres composés aminés à fonctions oxygénées2.5 %20 %
2922.19.00.18autresaminés à fonctions oxygénées2.5 %20 %
2922.19.00.80autresAmino-alcools, amino-naphtols et autres composés aminés à fonctions oxygénées2.5 %20 %
2922.21.00.00Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels2.5 %20 %
2922.29.00.10anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs selsAutres2.5 %20 %
2922.29.00.90monoaminophénols, leurs dérivés et leurs selsautres :2.5 %20 %
2922.29.10.00anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs selsAutres2.5 %20 %
2922.29.90.10Monoaminophénols, leurs dérivés et leurs sels2.5 %20 %
2922.29.90.90autres2.5 %20 %
2922.31.00.10amfépramone (DCI) et ses selsAmfépramone (DCI), méthadone (DCI), norméthadone (DCI); sels de ces produits2.5 %20 %
2922.31.00.20méthadone (DCI) et ses selsAmfépramone (DCI), méthadone (DCI), norméthadone (DCI); sels de ces produits2.5 %20 %
2922.31.00.90norméthadone (DCI) et ses selsAmfépramone (DCI), méthadone (DCI), norméthadone (DCI); sels de ces produits2.5 %20 %
2922.39.00.00Autres2.5 %20 %
2922.41.00.00Lysine et ses esters2.5 %20 %
2922.42.00.00Acide glutamique et ses sels2.5 %20 %
2922.43.00.00Acide anthranilique et ses sels2.5 %20 %
2922.44.00.00Tilidine (DCI) et ses sels2.5 %20 %
2922.49.00.10sarcosine et ses selsAutres2.5 %20 %
2922.49.00.20acide amino-acétiqueAutres2.5 %20 %
2922.49.00.30acide paraaminobenzoïque, ses sels et ses estersAutres2.5 %20 %
2922.49.00.90autresAutres2.5 %20 %
2922.50.00.10acide paraaminosalicylique, ses sels et ses estersAmino-alcools-phénols, aminoacides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées2.5 %20 %
2922.50.00.90autresAmino-alcools-phénols, aminoacides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 29 — Produits chimiques organiques

29.0129.0229.0329.0429.0529.0629.0729.0829.0929.1029.1129.1229.1329.1429.1529.1629.1729.1829.1929.2029.2129.2329.2429.2529.2629.2729.2829.2929.3029.3129.3229.3329.3429.3529.3629.3729.3829.3929.4029.4129.42
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.