DUMIA

Position 29.15 — peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou

50 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2915.39.90.40, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 29.15

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2915.11.00.00Acide formique2.5 %20 %
2915.12.00.00Sels de l'acide formique2.5 %20 %
2915.13.00.00Esters de l'acide formique2.5 %20 %
2915.21.00.10acide pyroligneuxAcide acétique2.5 %20 %
2915.21.00.90autreAcide acétique2.5 %20 %
2915.21.10.00acide pyroligneuxAcide acétique2.5 %20 %
2915.21.90.00autreAcide acétique2.5 %20 %
2915.24.00.00Anhydride acétique2.5 %20 %
2915.29.00.10pyrolignites (de calcium, etc)Autres2.5 %20 %
2915.29.00.20acétate de sodiumAutres2.5 %20 %
2915.29.00.30acétates de cobaltAutres2.5 %20 %
2915.29.00.90autresAutres2.5 %20 %
2915.29.10.00pyrolignites (de calcium, etc)Autres2.5 %20 %
2915.29.20.00acétate de sodiumAutres2.5 %20 %
2915.29.30.00acétates de cobaltAutres2.5 %20 %
2915.29.90.00autresAutres2.5 %20 %
2915.31.00.00Acétate d'éthyle2.5 %20 %
2915.32.00.00Acétate de vinyle2.5 %20 %
2915.33.00.00Acétate de n-butyle2.5 %20 %
2915.36.00.00Acétate de dinosèbe (ISO)2.5 %20 %
2915.39.10.00acétate d'isobutyleAutres2.5 %20 %
2915.39.20.00acétate de 2 éthoxyéthyleAutres2.5 %20 %
2915.39.90.10acétate de propyle, d'isopropyleautres :2.5 %20 %
2915.39.90.20de méthyleautres :2.5 %20 %
2915.39.90.30d'amyle, d'isoamyle, de glycérineautres :2.5 %20 %
2915.39.90.40Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides2.5 %20 %
2915.39.90.5016, 17 Déhydroprégnénolonacétateautres :2.5 %20 %
2915.39.90.80autresautres :2.5 %20 %
2915.40.00.00Acides mono-, di - ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.50.00.00Acide propionique, ses sels et ses esters2.5 %20 %
2915.60.00.10acides butanoïques, leurs sels et leurs estersAcides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.60.00.90acides pentanoïques, leurs sels et leurs estersAcides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.60.10.00acides butanoïques, leurs sels et leurs estersAcides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.60.90.00acides pentanoïques, leurs sels et leurs estersAcides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.70.00.10acide palmitiqueAcide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.70.00.20sels et esters de l'acide palmitiqueAcide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.70.00.30acide stéariqueAcide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.70.00.40stéarates de zinc, de magnésiumAcide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.70.00.90autres sels et esters de l'acide stéariqueAcide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.70.10.00acide palmitiqueAcide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.70.20.00sels et esters de l'acide palmitiqueAcide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.70.30.00acide stéariqueAcide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.70.40.00stéarates de zinc, de magnésiumAcide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.70.90.00autres sels et esters de l'acide stéariqueAcide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters2.5 %20 %
2915.90.00.10halogénures de l'acide acétiqueAutres2.5 %20 %
2915.90.00.20acides bromoacétiques, leurs sels et leurs estersAutres2.5 %20 %
2915.90.00.90autresAutres2.5 %20 %
2915.90.10.00halogénures de l'acide acétiqueAutres2.5 %20 %
2915.90.20.00acides bromoacétiques, leurs sels et leurs estersAutres2.5 %20 %
2915.90.90.00autresAutres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 29 — Produits chimiques organiques

29.0129.0229.0329.0429.0529.0629.0729.0829.0929.1029.1129.1229.1329.1429.1629.1729.1829.1929.2029.2129.2229.2329.2429.2529.2629.2729.2829.2929.3029.3129.3229.3329.3429.3529.3629.3729.3829.3929.4029.4129.42
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.