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Position 15.17 — Margarine

Libellé completMargarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractionsdu n° 15.16

10 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 50 % hors accord · TVA 10 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 50 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 % – 50 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1517.90.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (10 %)33 075 MAD30 075 MAD
Total estimé63 825 MAD30 825 MAD
Économie avec l'accord33 000 MAD

Codes NGP de la position 15.17

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1517.10.00.00Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide50 %10 %
1517.90.00.00Autres mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles…2.5 %10 %
1517.90.10.00huiles végétales fixes, simplement mélangéesAutres10 %10 %
1517.90.90.00autresAutres10 %10 %
1517.90.91.00préparations utilisées pour le démoulagehuiles végétales fixes, simplement mélangées10 %10 %
1517.90.92.00margarine liquidehuiles végétales fixes, simplement mélangées50 %10 %
1517.90.99.10d'origine exclusivement animalegraisses alimentaires résultant du mélange de graisses ou d'huiles non émulsionnées :10 %10 %
1517.90.99.20d’origine exclusivement végétalesimili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées :10 %10 %
1517.90.99.30d’origine mixte (animale et végétale)simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées :10 %10 %
1517.90.99.90autressimili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées :10 %10 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

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Autres positions du chapitre 15 — Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne; cires

15.0115.0215.0315.0415.0515.0615.0715.0815.0915.1015.1115.1215.1315.1415.1515.1615.1815.2015.2115.22
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.