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Position 15.10 — Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir…

Libellé completAutres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions du n° 15.09

4 codes NGP · droit d'importation 40 % hors accord · TVA 7 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun40 %
Union européenneEUR.1éligible · taux à confirmer*
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1510.10.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
États-Unis · preuve d'origine de l'accord
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (7 %)29 452 MAD21 052 MAD
Total estimé150 202 MAD21 802 MAD
Économie avec l'accord128 400 MAD

Codes NGP de la position 15.10

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1510.10.00.10non durcies ni solidifiéesHuile de grignons d'olive brute40 %7 %
1510.10.00.90autresHuile de grignons d'olive brute40 %7 %
1510.90.00.10non durcies ni solidifiéesAutres40 %7 %
1510.90.00.90autresAutres40 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 15 — Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne; cires

15.0115.0215.0315.0415.0515.0615.0715.0815.0915.1115.1215.1315.1415.1515.1615.1715.1815.2015.2115.22
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.