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Position 15.04 — Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

17 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 50 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 50 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1504.30.99.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 15.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1504.10.10.00d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2.500 unités internationales par grammenon durcies ni solidifiées :N/D20 %
1504.10.10.90autresnon durcies ni solidifiées :30 %20 %
1504.10.90.00autresnon durcies ni solidifiées :N/D20 %
1504.10.91.00en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 20 kgsnon durcies ni solidifiées :40 %20 %
1504.10.99.00autresnon durcies ni solidifiées :30 %20 %
1504.20.10.00non durcies ni solidifiéesHuiles de foies de poissons et leurs fractions32.5 %20 %
1504.20.91.00en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 20 kgsnon durcies ni solidifiées50 %20 %
1504.20.99.00autresnon durcies ni solidifiées30 %20 %
1504.30.10.00non durcies ni solidifiéesautres10 %20 %
1504.30.10.10huile de baleineGraisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions10 %20 %
1504.30.10.90autresnon durcies ni solidifiées10 %20 %
1504.30.20.00lanolineGraisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions2.5 %20 %
1504.30.80.00autres10 %20 %
1504.30.90.00autresautres10 %20 %
1504.30.91.00en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 20 kgsGraisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions10 %20 %
1504.30.99.10destinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des emballages contenant plus de 20 kgs nets de produits.autres :10 %20 %
1504.30.99.90destinées à des usages industrielsautres :10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 15 — Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne; cires

15.0115.0215.0315.0515.0615.0715.0815.0915.1015.1115.1215.1315.1415.1515.1615.1715.1815.2015.2115.22
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.