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Position 15.16 — Graisses et huiles animales, végétales ou microbienne et leurs…

Libellé completGraisses et huiles animales, végétales ou microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

23 codes NGP · droit d'importation 10 % – 17.5 % hors accord · TVA 10 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.117.5 % – 50 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1516.10.21.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (10 %)33 075 MAD30 075 MAD
Total estimé63 825 MAD30 825 MAD
Économie avec l'accord33 000 MAD

Codes NGP de la position 15.16

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1516.10.10.10de baleine ou de cachaloten emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs :10 %10 %
1516.10.10.90autresen emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs :10 %10 %
1516.10.21.00destinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des emballages contenant plus de 20 kgs nets de produits.autres :10 %10 %
1516.10.29.00destinées à des usages industrielsen emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs :10 %10 %
1516.10.90.10de foies de poissonsautres :10 %10 %
1516.10.90.20autres, de poissons, autres que de foiesautres :10 %10 %
1516.10.90.30de mammifères marinsautres :10 %10 %
1516.10.90.90autresautres :10 %10 %
1516.20.10.00sous-forme de billes, de pastilles, de granulés ou en poudre d'un teneur de 90% minimum en mono-diglycérides obtenus à partir d'huiles de…ayant le caractère de cires :N/D10 %
1516.20.10.10sous-forme de billes, de pastilles, de granulés ou en poudre d’une teneur deayant le caractère de cires :10 %10 %
1516.20.10.80autresayant le caractère de cires :10 %10 %
1516.20.25.00en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 20 kgsayant le caractère de cires :17.5 %10 %
1516.20.31.10de palmedestinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des17.5 %10 %
1516.20.31.20de palmistedestinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des17.5 %10 %
1516.20.31.80autresdestinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des10 %10 %
1516.20.38.00destinées à des usages industriels (savonnerie etc)en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs..10 %10 %
1516.20.80.00autresautresN/D10 %
1516.20.91.00de ricinautres :10 %10 %
1516.20.92.00de palmeautres :17.5 %10 %
1516.20.93.00de palmisteautres :17.5 %10 %
1516.20.94.00de coco (de coprah)autres :10 %10 %
1516.20.98.00autres10 %10 %
1516.30.00.00Graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions10 %10 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire + certificat d'origine
Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 15 — Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne; cires

15.0115.0215.0315.0415.0515.0615.0715.0815.0915.1015.1115.1215.1315.1415.1515.1715.1815.2015.2115.22
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.