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Position 02.06 — Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

32 codes NGP · droit d'importation 10 % – 200 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 200 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 % – 275 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0206.29.91.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
États-Unis · preuve d'origine de l'accord
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)84 150 MAD60 150 MAD
Total estimé204 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord144 000 MAD

Codes NGP de la position 02.06

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0206.10.10.00destinés à la fabrication de produits pharmaceutiquesDe l’espèce bovine, frais ou réfrigérés10 %20 %
0206.10.91.10hampe visée à la note complémentaire n° 3 du présentChapitrede l’espèce bovine domestique :200 %20 %
0206.10.91.90autresde l’espèce bovine domestique :200 %20 %
0206.10.99.00autresautres :40 %20 %
0206.21.00.10destinées à la fabrication de produits pharmaceutiquesLangues10 %20 %
0206.21.00.91de l’espèce bovine domestiqueautres :40 %20 %
0206.21.00.99autresautres :40 %20 %
0206.22.00.10destinés à la fabrication de produits pharmaceutiquesFoies10 %20 %
0206.22.00.91de l’espèce bovine domestiqueautres :200 %20 %
0206.22.00.99autresautres :200 %20 %
0206.29.10.00destinés à la fabrication de produits pharmaceutiquesAutres10 %20 %
0206.29.91.10hampe visée à la note complémentaire n° 3 du présentChapitrede l’espèce bovine domestique :40 %20 %
0206.29.91.90autresde l’espèce bovine domestique :40 %20 %
0206.29.99.00autresautres :40 %20 %
0206.30.00.10destinés à la fabrication de produits pharmaceutiquesDe l’espèce porcine, frais ou réfrigérés49 %20 %
0206.30.00.91de l’espèce porcine domestiqueautres :49 %20 %
0206.30.00.99autresautres :49 %20 %
0206.41.00.10destinés à la fabrication de produits pharmaceutiquesFoies49 %20 %
0206.41.00.91de l’espèce porcine domestiqueautres :49 %20 %
0206.41.00.99autresautres :49 %20 %
0206.49.00.10destinés à la fabrication de produits pharmaceutiquesAutres49 %20 %
0206.49.00.91de l’espèce porcine domestiqueautres :49 %20 %
0206.49.00.99autresautres :49 %20 %
0206.80.00.10destinés à la fabrication de produits pharmaceutiquesAutres, frais ou réfrigérés10 %20 %
0206.80.00.91des espèces chevaline, asine et mulassièreautres :40 %20 %
0206.80.00.99autresautres :40 %20 %
0206.90.10.10destinés à la fabrication de produits pharmaceutiquesfoies congelés :10 %20 %
0206.90.10.91des espèces chevaline, asine et mulassièreautres :200 %20 %
0206.90.10.99autresautres :200 %20 %
0206.90.90.10destinés à la fabrication de produits pharmaceutiquesautres :10 %20 %
0206.90.90.91des espèces chevaline, asine et mulassièreautres :40 %20 %
0206.90.90.99autresautres :40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 02 — Viandes et abats comestibles

02.0102.0202.0302.0402.0502.0702.0802.0902.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.