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Position 02.04 — Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

17 codes NGP · droit d'importation 200 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun200 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0204.50.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
États-Unis · preuve d'origine de l'accord
Droit d'importation600 000 MAD
200 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)180 150 MAD60 150 MAD
Total estimé780 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord720 000 MAD

Codes NGP de la position 02.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0204.10.00.10de l’espèce domestiqueCarcasses et demi-carcasses d’agneau, fraîches ou réfrigérées200 %20 %
0204.10.00.90autresCarcasses et demi-carcasses d’agneau, fraîches ou réfrigérées200 %20 %
0204.21.00.10de l’espèce domestiqueEn carcasses ou demi-carcasses200 %20 %
0204.21.00.90autresEn carcasses ou demi-carcasses200 %20 %
0204.22.00.10de l’espèce domestiqueEn autres morceaux non désossés200 %20 %
0204.22.00.90autresEn autres morceaux non désossés200 %20 %
0204.23.00.10de l’espèce domestiqueDésossées200 %20 %
0204.23.00.90autresDésossées200 %20 %
0204.30.00.10de l’espèce domestiqueCarcasses et demi-carcasses d’agneau, congelées200 %20 %
0204.30.00.90autresCarcasses et demi-carcasses d’agneau, congelées200 %20 %
0204.41.00.10de l’espèce domestiqueEn carcasses ou demi-carcasses200 %20 %
0204.41.00.90autresEn carcasses ou demi-carcasses200 %20 %
0204.42.00.10de l’espèce domestiqueEn autres morceaux non désossés200 %20 %
0204.42.00.90autresEn autres morceaux non désossés200 %20 %
0204.43.00.10de l’espèce domestiqueDésossées200 %20 %
0204.43.00.90autresDésossées200 %20 %
0204.50.00.00Viandes des animaux de l’espèce caprine200 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire vétérinaire + certificat halal
Viande ovine et caprine
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Autres positions du chapitre 02 — Viandes et abats comestibles

02.0102.0202.0302.0502.0602.0702.0802.0902.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.