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Position 96.13 — Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du n° 36.03)…

Libellé completBriquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du n° 36.03), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches

11 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9613.20.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 96.13

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9613.10.00.00Briquets de poche, à gaz, non rechargeables2.5 %20 %
9613.20.00.10Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du n° 36.03), même mécaniques ou électriques…2.5 %20 %
9613.20.00.91présentés sous la forme d’éléments C.K.Dautres :2.5 %20 %
9613.20.00.99Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du n° 36.03), même mécaniques ou électriques…2.5 %20 %
9613.80.00.00Autres briquets et allumeurs2.5 %20 %
9613.90.00.10pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand diamètre n'excède pas 25 mmParties2.5 %20 %
9613.90.00.91autresParties2.5 %20 %
9613.90.00.99autresautres : pour allume-cigares pour véhicules automobiles2.5 %20 %
9613.90.10.00Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du n° 36.03), même mécaniques ou électriques…2.5 %20 %
9613.90.90.10fume-cigarettes et fume-cigaresautres :2.5 %20 %
9613.90.90.90autres partiesautres :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 96 — Ouvrages divers

96.0196.0296.0396.0496.0596.0696.0796.0896.0996.1096.1196.1296.1496.1596.1696.1796.1896.19
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.