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Position 96.08 — Stylos et crayons à bille

Libellé completStylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du n° 96.09

20 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9608.20.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 96.08

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9608.10.10.00composés en tout ou partie, de métaux précieux ou de plaqués de métaux précieux2.5 %20 %
9608.10.90.00autres30 %20 %
9608.20.10.00Stylos et crayons à bille2.5 %20 %
9608.20.90.00autresStylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses30 %20 %
9608.30.10.10Stylos et crayons à bille2.5 %20 %
9608.30.10.90autresà dessiner à encre de Chine30 %20 %
9608.30.90.10composés en tout ou partie, de métaux précieux ou de plaqués de métaux précieuxautres2.5 %20 %
9608.30.90.90autresautres30 %20 %
9608.40.10.00composés en tout ou partie, de métaux précieux ou de plaqués de métaux précieuxPorte-mine2.5 %20 %
9608.40.90.00autresPorte-mine30 %20 %
9608.50.00.00Assortiments d’articles relevant d’au moins deux des sous-positions précitées30 %20 %
9608.60.00.00Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe2.5 %20 %
9608.91.10.00en orplumes à écrire :2.5 %20 %
9608.91.21.00en platine, en argent ou en doublés de métaux précieuxen autres matières :2.5 %20 %
9608.91.29.00autresen autres matières :30 %20 %
9608.91.91.00en métaux précieux ou doublées ou plaquées de métaux précieuxautres :2.5 %20 %
9608.91.99.00autresautres :30 %20 %
9608.99.10.00en métaux précieux ou doublés de métaux précieuxAutres2.5 %20 %
9608.99.90.10pièces décolletées dans la masse, en métaux communsautres :30 %20 %
9608.99.90.90autresautres :30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 96 — Ouvrages divers

96.0196.0296.0396.0496.0596.0696.0796.0996.1096.1196.1296.1396.1496.1596.1696.1796.1896.19
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.