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Position 96.03 — Balais et brosses, même constituant des parties de machines…

Libellé completBalais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues

16 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9603.29.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 96.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9603.10.00.00Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non30 %20 %
9603.21.00.00Brosses à dents, y compris les brosses à dentiersBrosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils2.5 %20 %
9603.29.10.00Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main…30 %20 %
9603.29.90.10brosses ou pinceaux à barbeautres :30 %20 %
9603.29.90.90Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main…30 %20 %
9603.30.00.00Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques30 %20 %
9603.40.00.00Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30)30 %20 %
9603.50.10.00brosses constituant des parties de machines textilesAutres brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules2.5 %20 %
9603.50.90.00autresAutres brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules30 %20 %
9603.90.10.00balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteurAutres17.5 %20 %
9603.90.20.00Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main…30 %20 %
9603.90.90.11pour brosses à barbetêtes préparées pour articles de brosserie :30 %20 %
9603.90.90.19autrestêtes préparées pour articles de brosserie :30 %20 %
9603.90.90.91en caoutchouc moulé d’une seule pièce, emmanché ou non, et raclettes en caoutchouc soupleautres :30 %20 %
9603.90.90.93Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main…30 %20 %
9603.90.90.99autresautres :30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 96 — Ouvrages divers

96.0196.0296.0496.0596.0696.0796.0896.0996.1096.1196.1296.1396.1496.1596.1696.1796.1896.19
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.