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Position 94.05 — Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs…

Libellé completLuminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l’éclairage des espaces et voies publiques

148 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9405.29.50.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 94.05

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9405.11.00.00Conçus pour être utilisés uniquement avec des sourcesLustres et autres luminaires électriques à suspendre2.5 %20 %
9405.19.00.11opératoires, même modulaires, équipés de dispositifs éliminant les ombresprojecteurs :2.5 %20 %
9405.19.00.19Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs10 %20 %
9405.19.00.20en cristalen verre :10 %20 %
9405.19.00.25autresen verre :10 %20 %
9405.19.00.30en métaux communsautres:10 %20 %
9405.19.00.35en matières plastiquesautres:10 %20 %
9405.19.00.40en cuirautres:10 %20 %
9405.19.00.45en boyaux, baudruches, vessies ou tendonsautres:10 %20 %
9405.19.00.50en boisautres:10 %20 %
9405.19.00.55en vannerieautres:10 %20 %
9405.19.00.60en pierreautres:10 %20 %
9405.19.00.65Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs10 %20 %
9405.19.00.70autres.autres:N/D20 %
9405.19.00.90autresautres:10 %20 %
9405.21.00.00Conçus pour être utilisés uniquement avec des sourcesLampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et30 %20 %
9405.29.00.11en cristalen verre:30 %20 %
9405.29.00.19autresen verre:30 %20 %
9405.29.00.20en métaux communsAutres30 %20 %
9405.29.00.30en matières plastiquesAutres30 %20 %
9405.29.00.40en cuirAutres30 %20 %
9405.29.00.50en boyaux, baudruches, vessies ou tendonsAutres30 %20 %
9405.29.00.60en boisAutres30 %20 %
9405.29.00.70en vannerieAutres30 %20 %
9405.29.11.00en cristalAutres en verre :30 %20 %
9405.29.19.00autresAutres en verre :30 %20 %
9405.29.20.00en métaux communsAutres en verre :30 %20 %
9405.29.30.00en matières plastiquesAutres en verre :30 %20 %
9405.29.40.00en cuirAutres en verre :30 %20 %
9405.29.50.00Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs30 %20 %
9405.29.60.00en boisAutres en verre :30 %20 %
9405.29.70.00en vannerieAutres en verre :30 %20 %
9405.29.85.00en matières céramiquesAutres en verre :30 %20 %
9405.29.90.00autresAutres en verre :30 %20 %
9405.31.00.00Conçues pour être utilisées uniquement avec des sourcesGuirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël:30 %20 %
9405.39.00.00AutresGuirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël:30 %20 %
9405.41.00.10Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs2.5 %20 %
9405.41.00.90autres2.5 %20 %
9405.42.00.10des types utilisés pour l’éclairage des espaces ou voies publiques2.5 %20 %
9405.42.00.90autres2.5 %20 %
9405.49.00.11opératoires, même modulaires, équipés de dispositifs éliminant les ombresprojecteurs :2.5 %20 %
9405.49.00.12Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs2.5 %20 %
9405.49.00.19autresprojecteurs :30 %20 %
9405.49.00.21en cristalen verre :30 %20 %
9405.49.00.29autresen verre :30 %20 %
9405.49.00.30en métaux communsautres :30 %20 %
9405.49.00.40en matières plastiquesautres :30 %20 %
9405.49.00.45en caoutchouc vulcanisé non durciautres :30 %20 %
9405.49.00.50en caoutchouc durciautres :30 %20 %
9405.49.00.55en cuirautres :30 %20 %
9405.49.00.60en boyaux, baudruches, vessies ou tendonsautres :30 %20 %
9405.49.00.65en boisautres :30 %20 %
9405.49.00.70en vannerieautres :30 %20 %
9405.49.00.75en pierreautres :30 %20 %
9405.49.00.80en matières céramiquesautres :30 %20 %
9405.49.00.90autresautres :17.5 %20 %
9405.50.00.11en cristalen verre :N/D20 %
9405.50.00.18autresen verre :N/D20 %
9405.50.00.20lampes de sûreté pour mineurs.en métaux communs :N/D20 %
9405.50.00.31lampes pour véhicules et lampes portativesautres :N/D20 %
9405.50.00.39autresautres :N/D20 %
9405.50.00.41lanternes-tempêteautres:N/D20 %
9405.50.00.49lampes à manchons à incandescenceautres:N/D20 %
9405.50.00.90autresautres:N/D20 %
9405.50.11.00en cristalen verre :30 %20 %
9405.50.18.00autresen verre :30 %20 %
9405.50.20.00lampes de sûreté pour mineursen métaux communs :2.5 %20 %
9405.50.31.00lampes pour véhicules et lampes portativesautres :2.5 %20 %
9405.50.39.11lanternes-tempêteautres :30 %20 %
9405.50.39.19lampes à manchons à incandescenceautres :30 %20 %
9405.50.39.90autresautres :30 %20 %
9405.50.41.00en matières plastiquesautres :30 %20 %
9405.50.42.00en cuirautres :30 %20 %
9405.50.49.00en boyaux, baudruches, vessies ou tendonsautres :30 %20 %
9405.50.51.00en boisautres :30 %20 %
9405.50.59.00en vannerieautres :30 %20 %
9405.50.60.00en pierreautres :30 %20 %
9405.50.90.00autresautres :30 %20 %
9405.60.00.41en matières plastiquesautres :N/D20 %
9405.60.00.42en cuir.autres :N/D20 %
9405.61.00.11en verre30 %20 %
9405.61.00.19autresen verre: en cristal30 %20 %
9405.61.00.20en métaux communs30 %20 %
9405.61.00.25en matières plastiques30 %20 %
9405.61.00.30en cuir30 %20 %
9405.61.00.35en boyaux, baudruches, vessies ou tendons30 %20 %
9405.61.00.40Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs30 %20 %
9405.61.00.45en vannerie30 %20 %
9405.61.00.50en pierre30 %20 %
9405.61.00.55Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs30 %20 %
9405.61.00.60en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires30 %20 %
9405.61.00.90autres17.5 %20 %
9405.69.00.11en cristalAutres en verre:30 %20 %
9405.69.00.19autresAutres en verre:30 %20 %
9405.69.00.20en métaux communsAutres en verre:30 %20 %
9405.69.00.25en matières plastiquesAutres en verre:30 %20 %
9405.69.00.30en cuirAutres en verre:30 %20 %
9405.69.00.35en boyaux, baudruches, vessies ou tendonsAutres en verre:30 %20 %
9405.69.00.40en boisAutres en verre:30 %20 %
9405.69.00.45en vannerieAutres en verre:30 %20 %
9405.69.00.50en pierreAutres en verre:30 %20 %
9405.69.00.55en matières céramiquesAutres en verre:30 %20 %
9405.69.00.60en amiante-ciment, cellulose-ciment et similairesAutres en verre:30 %20 %
9405.69.00.90Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs17.5 %20 %
9405.91.00.11en cristalN/D20 %
9405.91.00.19autresN/D20 %
9405.91.00.20pour projecteursEn verreN/D20 %
9405.91.00.80autresEn verreN/D20 %
9405.91.00.90autresautres :N/D20 %
9405.91.00.91en cristalN/D20 %
9405.91.00.98autres.N/D20 %
9405.91.20.00Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs2.5 %20 %
9405.91.80.11en cristal30 %20 %
9405.91.80.19autres30 %20 %
9405.91.80.91en cristalautres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,30 %20 %
9405.91.80.98autresautres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,30 %20 %
9405.91.90.00autresautres :30 %20 %
9405.92.00.10pour projecteursEn matières plastiques2.5 %20 %
9405.92.00.90autresEn matières plastiques2.5 %20 %
9405.92.10.00pour projecteursEn matières plastiques2.5 %20 %
9405.92.90.00autresEn matières plastiques2.5 %20 %
9405.99.00.10en pierreen pierre ou en matières céramiques :N/D20 %
9405.99.00.20pour plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques réclames, plaques-adresses et autres plaques analoguesen métaux communs :N/D20 %
9405.99.00.30carcasses d'abat-jourpour appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie :N/D20 %
9405.99.00.45autrespour appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie :N/D20 %
9405.99.00.52en caoutchouc vulcanisé non durcien caoutchouc :N/D20 %
9405.99.00.58en caoutchouc durcien caoutchouc :N/D20 %
9405.99.00.61en cuirautres :N/D20 %
9405.99.00.69en boyaux, baudruches, vessies ou tendonsautres :N/D20 %
9405.99.00.71en boisautres :N/D20 %
9405.99.00.79en vannerie.autres :N/D20 %
9405.99.00.80en pâtes à papier, papier, carton ou ouate de cellulose, en fils, ficelles, cordes ou cordages, en tissuautres :N/D20 %
9405.99.00.90en matières ceramiquesen pierre ou en matières céramiques :N/D20 %
9405.99.00.98Parties de lampes et d'appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et les feux de recherche, non dénommées ni comprises ailleursN/D20 %
9405.99.10.00Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs2.5 %20 %
9405.99.20.00pour plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques réclames, plaques-adresses et autres plaques analoguesen métaux communs :30 %20 %
9405.99.30.00carcasses d’abat-jourpour appareils d’éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie :30 %20 %
9405.99.45.00autrespour appareils d’éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie :2.5 %20 %
9405.99.52.00en caoutchouc vulcanisé non durcien caoutchouc :30 %20 %
9405.99.58.00Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs30 %20 %
9405.99.61.00en cuirautres :30 %20 %
9405.99.69.00en boyaux, baudruches, vessies ou tendonsautres :30 %20 %
9405.99.71.00en boisautres :30 %20 %
9405.99.79.00Parties de lampes et d'appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et les phares, non dénommées ni comprises ailleurs, en vannerie30 %20 %
9405.99.80.00en pâtes à papier, papier, carton ou ouate de cellulose, en fils, ficelles, cordes ou cordages, en tissuautres :30 %20 %
9405.99.94.10en pierreen pierre ou en matières céramiques :30 %20 %
9405.99.94.90Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs30 %20 %
9405.99.98.00autresautres :30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 94 — Meubles; literie; appareils d'éclairage; constructions préfabriquées

94.0194.0294.0394.0494.06
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.