DUMIA

Position 94.04 — Sommiers

Libellé completSommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvrepieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non

12 codes NGP · droit d'importation 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9404.10.00.80, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 94.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9404.10.00.10métalliques30 %20 %
9404.10.00.20en bois30 %20 %
9404.10.00.80Sommiers30 %20 %
9404.21.00.10en caoutchouc alvéolaireEn caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non30 %20 %
9404.21.00.90Sommiers30 %20 %
9404.29.00.10à carcasse métalliqueEn autres matières30 %20 %
9404.29.00.90autresEn autres matières30 %20 %
9404.30.00.00Sacs de couchage30 %20 %
9404.40.00.10en matières textilesCouvre pieds, couvres lits, édredons et couettes30 %20 %
9404.40.00.90autresCouvre pieds, couvres lits, édredons et couettes30 %20 %
9404.90.00.10oreillers et traversinsAutres30 %20 %
9404.90.00.90autresAutres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 94 — Meubles; literie; appareils d'éclairage; constructions préfabriquées

94.0194.0294.0394.0594.06
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.