DUMIA

Position 94.03 — Autres meubles et leurs parties

36 codes NGP · droit d'importation 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9403.10.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 94.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9403.10.00.10à l’état brut ou simplement polien fer ou acier :30 %20 %
9403.10.00.21armoires à portes, à volets ou à clapetsautres, dépassant la hauteur d’un bureau (1) :30 %20 %
9403.10.00.23armoires à tiroirs, classeurs et fichiersautres, dépassant la hauteur d'un bureau (1):30 %20 %
9403.10.00.29autresautres, dépassant la hauteur d’un bureau (1) :30 %20 %
9403.10.00.30autresen fer ou acier :30 %20 %
9403.10.00.91bureaux et autres meubles de bureau ne dépassant pas la hauteur d’un bureau (1)autres :30 %20 %
9403.10.00.92armoires à portes, à volets ou à clapetsautres :30 %20 %
9403.10.00.93armoires à tiroirs, classeurs et fichiersautres :30 %20 %
9403.10.00.99autresautres :30 %20 %
9403.20.00.11en fonte, fer ou acierconçus pour être fixés (cloués, etc...) ou suspendus au plafond ou aux murs :30 %20 %
9403.20.00.19autresconçus pour être fixés (cloués, etc...) ou suspendus au plafond ou aux murs :30 %20 %
9403.20.00.90autresautres :30 %20 %
9403.20.11.00en fonte, fer ou acier30 %20 %
9403.20.19.00Autres meubles et leurs parties30 %20 %
9403.20.90.10Autres meubles et leurs parties30 %20 %
9403.20.90.80autresautres :30 %20 %
9403.30.00.00Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux30 %20 %
9403.40.00.00Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines30 %20 %
9403.50.00.00Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher30 %20 %
9403.60.00.10conçus pour être fixés (cloués, etc) ou suspendus au plafond ou aux mursAutres meubles en bois30 %20 %
9403.60.00.21pour salles à manger et de séjourautres :30 %20 %
9403.60.00.23pour magasinsautres :30 %20 %
9403.60.00.29autresautres :30 %20 %
9403.60.00.31pour salles à manger et de séjourautres, gainés :30 %20 %
9403.60.00.33pour magasinsautres, gainés :30 %20 %
9403.60.00.39autresautres, gainés :30 %20 %
9403.60.00.90autresautres :30 %20 %
9403.70.00.00Meubles en matières plastiques30 %20 %
9403.82.00.00En bambouMeubles en autres matières, y compris le rotin, l’osier, le bambou30 %20 %
9403.83.00.00En rotinMeubles en autres matières, y compris le rotin, l’osier, le bambou30 %20 %
9403.89.00.10en amiante-ciment, cellulose-ciment et similairesAutres30 %20 %
9403.89.00.20en pierresautres :30 %20 %
9403.89.00.70autresautres :30 %20 %
9403.91.00.00En boisParties:30 %20 %
9403.99.00.10en métaux communsAutres30 %20 %
9403.99.00.90autresAutres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 94 — Meubles; literie; appareils d'éclairage; constructions préfabriquées

94.0194.0294.0494.0594.06
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.