DUMIA

Position 87.16 — Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties

39 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 % – 17.5 %
TurquieEUR.10 % – 17.5 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 % – 17.5 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 % – 17.5 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8716.40.90.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)70 650 MAD60 150 MAD
Total estimé123 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 87.16

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8716.10.11.00sous la forme d’éléments C.K.D2.5 %20 %
8716.10.19.00sous la forme d’éléments S.K.D17.5 %20 %
8716.10.90.00autres17.5 %20 %
8716.20.11.00importées à l’état démonté, présentées2.5 %20 %
8716.20.19.00sous la forme d’éléments S.K.Dimportées à l’état démonté, présentées : sous la forme d’éléments C.K.D17.5 %20 %
8716.20.90.10neuvesautres :17.5 %20 %
8716.20.90.90usagéesautres:17.5 %20 %
8716.31.11.00sous la forme d’éléments C.K.Dimportées à l’état démonté, présentées :2.5 %20 %
8716.31.19.00sous la forme d’éléments S.K.Dimportées à l’état démonté, présentées :17.5 %20 %
8716.31.20.00autres, en acier inoxydableCiternes2.5 %20 %
8716.31.91.00autresCiternes2.5 %20 %
8716.31.98.10neuvesautres :17.5 %20 %
8716.31.98.90usagéesautres :17.5 %20 %
8716.39.10.00semi-remorques frigorifiquesAutres2.5 %20 %
8716.39.21.00autres, importées à l’état démonté, présentéesAutres2.5 %20 %
8716.39.29.00sous la forme d’éléments S.K.Dautres, importées à l’état démonté, présentées : sous la forme d’éléments C.K.D17.5 %20 %
8716.39.30.10neuves2.5 %20 %
8716.39.30.90usagées2.5 %20 %
8716.39.70.20neuvesautres :17.5 %20 %
8716.39.70.80usagéesautres :17.5 %20 %
8716.40.11.00sous la forme d’éléments C.K.Dimportées à l’état démonté, présentées :2.5 %20 %
8716.40.19.00sous la forme d’éléments S.K.Dimportées à l’état démonté, présentées :17.5 %20 %
8716.40.90.10spécialement conçus pour le transport de produits à forte radio-activitéimportées à l’état démonté, présentées :17.5 %20 %
8716.40.90.20pour le transport des personnesautres :17.5 %20 %
8716.40.90.31neufspour le transport des personnes2.5 %20 %
8716.40.90.39usagés2.5 %20 %
8716.40.90.92neuvesautres :17.5 %20 %
8716.40.90.98usagéesautres :17.5 %20 %
8716.40.90.99autresautres :N/D20 %
8716.80.00.10spécialement conçus pour le transport de produits à forte radio-activitéAutres véhicules30 %20 %
8716.80.00.91brouettesspécialement conçus pour le transport de produits à forte radio-activité30 %20 %
8716.80.00.92chariots de manutention spécialisés pour l’industrie textile en fer, enspécialement conçus pour le transport de produits à forte radio-activité2.5 %20 %
8716.80.00.99autresspécialement conçus pour le transport de produits à forte radio-activité30 %20 %
8716.80.10.00spécialement conçus pour le transport de produits à forte radio-activitéAutres véhiculesN/D20 %
8716.80.91.00brouettesautres :N/D20 %
8716.80.92.00chariots de manutention spécialisés pour l'industrie textile en fer, en aluminium ou en alliage d'aluminium, même perforés…autres :N/D20 %
8716.80.99.00autresautres :N/D20 %
8716.90.10.00pour brouettesParties30 %20 %
8716.90.90.00autresParties17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Ministère du Transport et de la Logistique (MTrans) — Attestation de conformité technique
Remorques et semi-remorques — homologation ou RTI selon PTAC
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 87 — Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres

87.0187.0287.0387.0487.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1187.1287.1387.1487.15
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.