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Position 87.02 — Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

80 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 % – 30 %
TurquieEUR.10 % – 30 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 % – 30 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 % – 30 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8702.10.97.99.

Droit d'importation (30 %)90 000 MAD
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD
Total estimé168 900 MAD

Codes NGP de la position 87.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8702.10.00.21autocars et autobusavec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ :N/D20 %
8702.10.00.22autresavec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ :N/D20 %
8702.10.00.23autocars et autobusautres:N/D20 %
8702.10.00.24autres.autres:N/D20 %
8702.10.00.93châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de leur moteurautres :N/D20 %
8702.10.00.95neufsautocars de tourisme (a):N/D20 %
8702.10.00.96usagésautocars de tourisme (a):N/D20 %
8702.10.00.97neufsavec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ :N/D20 %
8702.10.00.98usagésavec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ :N/D20 %
8702.10.00.99neufsautres:N/D20 %
8702.10.01.00usagésautres:N/D20 %
8702.10.20.11autocars et autobus2.5 %20 %
8702.10.20.19autres2.5 %20 %
8702.10.20.91Véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur compris…2.5 %20 %
8702.10.20.99autresautocars et autobus2.5 %20 %
8702.10.93.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de17.5 %20 %
8702.10.95.10neufsautocars de tourisme (a) :30 %20 %
8702.10.97.11neufsavec moteur d’une cylindrée inférieure à 3.000 cm3 :30 %20 %
8702.10.97.91neufsautres :30 %20 %
8702.10.97.99usagésautres :30 %20 %
8702.20.00.11autocars et autobusavec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ :N/D20 %
8702.20.00.12autresavec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ :N/D20 %
8702.20.00.13autocars et autobusautres :N/D20 %
8702.20.00.14autresautres :N/D20 %
8702.20.00.91châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de leur moteurautres :N/D20 %
8702.20.00.92neufsautocars de tourisme (a):N/D20 %
8702.20.00.93usagésautocars de tourisme (a):N/D20 %
8702.20.00.94neufsavec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ :N/D20 %
8702.20.00.95usagésavec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ :N/D20 %
8702.20.00.96neufsautres:N/D20 %
8702.20.00.97usagésautres:N/D20 %
8702.20.10.11autocars et autobusautres :2.5 %20 %
8702.20.10.19autresautres :2.5 %20 %
8702.20.10.91autocars et autobus2.5 %20 %
8702.20.10.99autresautocars et autobus2.5 %20 %
8702.20.91.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de17.5 %20 %
8702.20.92.10neufsautocars de tourisme (a) :30 %20 %
8702.20.92.90usagésautocars de tourisme (a) :30 %20 %
8702.20.99.11neufsavec moteur d’une cylindrée inférieure à 3.000 cm3 :30 %20 %
8702.20.99.19usagésavec moteur d’une cylindrée inférieure à 3.000 cm3 :30 %20 %
8702.20.99.91neufsavec moteur d’une cylindrée inférieure à 3.000 cm3 :30 %20 %
8702.20.99.99usagésavec moteur d’une cylindrée inférieure à 3.000 cm3 :30 %20 %
8702.30.00.11autocars et autobusavec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ :N/D20 %
8702.30.00.12autresavec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ :N/D20 %
8702.30.00.13autocars et autobusautres :N/D20 %
8702.30.00.14autresautres :N/D20 %
8702.30.00.91châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de leur moteurautres :N/D20 %
8702.30.00.92neufsautocars de tourisme (a) :N/D20 %
8702.30.00.93usagésautocars de tourisme (a) :N/D20 %
8702.30.00.94neufsautres :N/D20 %
8702.30.00.95usagésautres :N/D20 %
8702.30.10.11autocars et autobusavec moteur d’une cylindrée inférieure à 3.000 cm3 :2.5 %20 %
8702.30.10.91autocars et autobusautres :2.5 %20 %
8702.30.10.99autresautres :2.5 %20 %
8702.30.91.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de17.5 %20 %
8702.30.92.10neufsautocars de tourisme (a) :30 %20 %
8702.30.92.90usagésautocars de tourisme (a) :30 %20 %
8702.30.99.20neufsautres :30 %20 %
8702.30.99.80usagésautres :30 %20 %
8702.40.00.00Uniquement à moteur électrique pour la propulsion8702.402.5 %20 %
8702.90.00.15autocars et autobusavec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ :N/D20 %
8702.90.00.16autres.avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ :N/D20 %
8702.90.00.17autocars et autobusautres :N/D20 %
8702.90.00.18autresautres :N/D20 %
8702.90.00.19avec moteur à explosionautres :N/D20 %
8702.90.00.23châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de leur moteurautres :N/D20 %
8702.90.00.24neufsautocars de tourisme (a) :N/D20 %
8702.90.00.25usagésautocars de tourisme (a) :N/D20 %
8702.90.00.28neufsautres :N/D20 %
8702.90.00.29usagésautres :N/D20 %
8702.90.00.30autresautres :N/D20 %
8702.90.15.11autocars et autobusAutres2.5 %20 %
8702.90.15.19autresAutres2.5 %20 %
8702.90.15.91autocars et autobusautres :2.5 %20 %
8702.90.15.99autresautres :2.5 %20 %
8702.90.23.00châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, équipés de leur moteurautres :17.5 %20 %
8702.90.24.10neufsautocars de tourisme (a) :30 %20 %
8702.90.28.20neufsautres :30 %20 %
8702.90.28.80usagésautres :30 %20 %
8702.90.80.00autresautres :30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) — Certificat de conformité + Réception à titre isolé (RTI)
Véhicules de transport en commun (autobus, autocars)
Ministère du Transport et de la Logistique (MTrans) — Autorisation de mise en circulation
Vérification du respect des normes d'émissions et de sécurité
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 87 — Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres

87.0187.0387.0487.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1187.1287.1387.1487.1587.16
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.