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Position 87.11 — Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et bicyclettes à moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars

29 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8711.40.21.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 87.11

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8711.10.11.00scooters et motos avec moteur comportant un dispositif de changement de à l’état montéA moteur à piston , d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm317.5 %20 %
8711.10.13.00sous la forme d’éléments C.K.D non peints avec chassis non soudéscooters et motos avec moteur comportant un dispositif de changement de à l’état monté10 %20 %
8711.10.19.00autresscooters et motos avec moteur comportant un dispositif de changement de à l’état monté17.5 %20 %
8711.10.21.00triporteursA moteur à piston , d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm310 %20 %
8711.10.29.00autrestriporteurs : sous la forme d’éléments C.K.D non peints avec chassis non soudé30 %20 %
8711.10.91.00à l’état montéautres :30 %20 %
8711.10.93.00à l’état montéautres :2.5 %20 %
8711.10.99.00Motocyclettes (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars30 %20 %
8711.20.10.00autresA moteur à piston , d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3 cm3 n'excédant pas 25010 %20 %
8711.20.21.00neufsautres :2.5 %20 %
8711.20.29.00usagésautres :2.5 %20 %
8711.20.80.00autresA moteur à piston, d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm317.5 %20 %
8711.30.10.00t10 %20 %
8711.30.21.00neufsengins dits "quads" à 4 roues, sans dispositif de marche arrière :2.5 %20 %
8711.30.29.00usagésengins dits "quads" à 4 roues, sans dispositif de marche arrière :2.5 %20 %
8711.30.80.00autres17.5 %20 %
8711.40.10.00autres10 %20 %
8711.40.21.00engins dits "quads" à 4 roues, sans dispositif de marche arrière2.5 %20 %
8711.40.29.00usagésengins dits "quads" à 4 roues, sans dispositif de marche arrière : neufs2.5 %20 %
8711.40.80.00autres17.5 %20 %
8711.50.10.00A moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm310 %20 %
8711.50.21.00neufsA moteur à piston , d’une cylindrée excédant 800 cm32.5 %20 %
8711.50.29.00usagésA moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm32.5 %20 %
8711.50.80.00autresA moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm317.5 %20 %
8711.60.00.00A moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm32.5 %20 %
8711.90.10.00Motocyclettes (y compris les cyclomoteurs) et vélocipèdes à moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars30 %20 %
8711.90.90.00side-cars présentés isolèmentAutres30 %20 %
8711.90.90.10bicyclettes pour enfantsautres :30 %20 %
8711.90.90.90autresautres :30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) — Certificat de conformité ou RTI
Motocycles — homologation type ou réception à titre isolé
Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) — Certificat de conformité NM (si applicable)
Contrôle équipements de sécurité (casques, éclairage)
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 87 — Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres

87.0187.0287.0387.0487.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1287.1387.1487.1587.16
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.