DUMIA

Position 49.11 — Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies

24 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 % – 30 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4911.10.91.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 49.11

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4911.10.00.10– – – dactylographiés (y compris les copies obtenues au carbone)– Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similairesN/D20 %
4911.10.00.91imprimés et affiches de propagande en papier ayant pour objet essentiel d'amener le public à visiter les pays étrangers ou d'assister à l'ét…autres :N/D20 %
4911.10.00.99autresautres :N/D20 %
4911.10.10.00dactylographiés (y compris les copies obtenues au carbone)Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires2.5 %20 %
4911.10.91.00imprimés et affiches de propagande en papier ayant pour objet essentiel d’amener le public à visiter les pays étrangers ou d’assister à l’ét…dactylographiés (y compris les copies obtenues au carbone)2.5 %20 %
4911.10.99.00autresdactylographiés (y compris les copies obtenues au carbone)30 %20 %
4911.91.00.05photographies aériennes ou panoramiques du terrain, même présentant une précision topographique…photographies :N/D20 %
4911.91.00.08– – – – – autres– – – photographies :N/D20 %
4911.91.00.20feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des gravures sans texte ni légende destinées à des éditions communesImages, gravures et photographiesN/D20 %
4911.91.05.00photographies aériennes ou panoramiques du terrain, même présentant une précision topographique…photographies :30 %20 %
4911.91.08.00autresphotographies :2.5 %20 %
4911.91.20.00feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des gravures sans texte ni légende destinées à des éditions communesImages, gravures et photographies30 %20 %
4911.91.30.00images satellitesImages, gravures et photographies30 %20 %
4911.91.80.00autresImages, gravures et photographies30 %20 %
4911.99.00.10– – – dactylographiés (y compris les copies obtenues au carbone)– – AutresN/D20 %
4911.99.00.30images satellitesautresN/D20 %
4911.99.00.80autresautresN/D20 %
4911.99.00.91formulaires d'importation temporaire ou de circulation automobile internationale…autres :N/D20 %
4911.99.00.92licences d'exploitation pour logiciels destinés à des usages autres qu'à caractère pédagogiqueautres :N/D20 %
4911.99.00.98autresautres :N/D20 %
4911.99.10.00dactylographiés (y compris les copies obtenues au carbone)Autres2.5 %20 %
4911.99.91.00formulaires d’importation temporaire ou de circulation automobile inter-autres :2.5 %20 %
4911.99.92.00licences d’exploitation pour logiciels destinés à des usages autres qu’à caractère pédagogiqueautres :2.5 %20 %
4911.99.98.00Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 49 — Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques

49.0149.0249.0349.0449.0549.0649.0749.0849.0949.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.